Interventions sur "bouclier" de Nicole Bricq

Je reviendrai sur ce sujet au moment de la discussion sur l'article 6. Notre proposition de suppression de ce bouclier fiscal, que vous allez encore aggraver, est parfaitement justifiée.

Il s'agit d'un amendement de repli, dans l'hypothèse où notre amendement n° II-379, qui tend à supprimer l'article 58, et notre amendement n° II-380, par lequel nous proposons, comme nos collègues du groupe de l'UC-UDF, de sortir les impôts locaux du « bouclier fiscal », ne seraient pas adoptés. Cet amendement vise à supprimer les dispositions obligeant les collectivités locales à reverser une part de leur produit des impôts locaux au titre du droit à restitution. Nous estimons en effet, ainsi que d'autres collègues l'ont exprimé, que le « bouclier fiscal » est contraire au principe d'autonomie financière des collectivités locales. Par ailleurs, l'équ...

Après le débat très intéressant que nous avons eu, la semaine dernière, sur la dette et, partant, sur le déficit de nos finances publiques, nous nous demandons si les 400 millions d'euros de réduction d'impôts que vous accordez au titre du bouclier fiscal seront bénéfiques. Deux arguments ont été invoqués par le ministre et la majorité pour justifier ce bouclier fiscal. Le premier tient à la justice fiscale. Ainsi que l'ont démontré mes collègues du groupe CRC et du groupe socialiste, cette disposition est aux antipodes de la justice fiscale, je n'y reviens pas. Je souhaite, en revanche, m'attarder sur le second argument, qui a trait à l...