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Interventions sur "collège" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
Je souhaite plutôt demander une précision à M. le rapporteur, mais je m’adresse aussi au Gouvernement. Je voudrais bien comprendre l’avis favorable donné sur l’amendement n° 169 rectifié présenté par Mme Tasca. Monsieur le rapporteur, vous êtes bien d’accord pour que le représentant de la région d’Île-de-France soit intégré dans un des collèges du conseil d’administration ?
... En effet, nous souhaitons que les collectivités locales et territoriales soient majoritaires au sein de l’établissement public, contrairement à ce qui nous est proposé. Si je comprends la position du Gouvernement, je comprends moins celle du rapporteur et de nos collègues de la majorité qui revient à donner les pleins pouvoirs au président du conseil d’administration, et ce quels que soient les collèges et les comités consultatifs possibles et imaginables. Les pouvoirs attribués au président sont en effet exorbitants.
Nous avions proposé une répartition au sein des trois collèges des comités de bassin de 50 %, 25 % et 25 %. Mais nous nous rallions à la proposition des auteurs de l'amendement n° 283 rectifié parce que le pourcentage de 30 % permet une meilleure répartition entre les usagers de l'eau, les industriels, les agriculteurs et les contributeurs les plus sollicités, c'est-à-dire les consommateurs domestiques. Par conséquent, je retire l'amendement n° 606.
