Photo de Nicole Bricq

Interventions sur "cumul" de Nicole Bricq


10 interventions trouvées.

...et fasse l’objet d’un vote. Les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui ont pour objet d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance, selon un même calendrier, mais elles diffèrent sur deux sujets essentiels : le périmètre d’application du dispositif, tout d’abord, et surtout le recours à la limitation du cumul des mandats sociaux pour atteindre l’objectif visé. Pour notre part, nous croyons davantage en la pertinence d’une telle mesure : il nous semble plus rationnel de s’appuyer sur une limitation du cumul des mandats sociaux que d’invoquer les écarts de taux de testostérone entre hommes et femmes, comme a pu le faire Mme Lagarde lors du Forum mondial des femmes ! § Outre la représentation des femmes...

...apparaît que cinquante-six nouveaux mandats d’administrateur ont été attribués, dont vingt-deux correspondent au remplacement d’administrateurs non renouvelés et trente-quatre à des créations de postes supplémentaires. Telle est la réalité ! Cela signifie que l’on a préféré accroître les effectifs des conseils de surveillance ou d’administration pour conserver les avantages acquis et maintenir le cumul des mandats, et encore n’évoquerai-je pas la nomination de femmes connues et amies, ou déjà présentes dans d’autres conseils d’administration, même si elles cumulent nettement moins que les hommes…

En matière de cumul des mandats sociaux, la préoccupation dominante du MEDEF et de l’AFEP est précisément d’éviter à tout prix l’intervention de la loi, même si j’ai lu dans la presse économique de ce matin que Mme Parisot, après avoir longtemps lutté contre toute législation sur la représentation des femmes au sein des conseils, se ralliait finalement à une telle initiative. Il reste donc du chemin à faire pour met...

Ces amendements, qui traitent du cumul des mandats, répondent à trois motivations : aérer les conseils pour assurer une diversité, renforcer l’efficacité du contrôle des administrateurs et de la surveillance, et assurer un meilleur fonctionnement des entreprises au regard des nécessités de l’économie.

Ces deux amendements identiques concourent au même objectif que les nôtres, à savoir la limitation du cumul des mandats. Ils retiennent essentiellement le critère des trois mandats et, à partir de là, reprennent en partie notre proposition. Par rapport à l’argumentation défendue par Mme la rapporteure, peut-être évitent-ils de s’engager dans la complexité des codifications qu’implique la modification du principe du cumul. C’est pourquoi le groupe socialiste soutiendra ces deux amendements, quitte à c...

Le groupe socialiste ne regrette pas d’avoir défendu ses positions. Nous le faisons, depuis le mois de février, avec notre proposition de loi, que nous avons, ce soir, déclinée sous la forme d’amendements. Nous avons ainsi abordé trois points : le cumul des mandats, le périmètre d’intervention et les sanctions que nous considérons comme appropriées, c’est-à-dire ayant un caractère dissuasif. Cela étant dit, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission des lois, à bon entendeur, salut ! S’agissant du cumul des mandats, je vois bien que, sur toutes les travées de cette assemblée, les esprits ont progressé. Effectivement, ce...

..., du long terme dans leur gestion, de prévenir les conflits d’intérêts et de permettre une représentation diversifiée dans la prise de décision économique. Il importe donc de renforcer l’implication et l’indépendance des mandataires sociaux dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance. Et il nous semble que le meilleur moyen pour y arriver est de limiter les possibilités de cumul de leurs mandats, exécutifs et non exécutifs. En effet, le cumul des mandats, souvent déraisonnable, est un frein à la diversité des sexes et des nationalités, mais aussi à la diversité sociologique, à l’indépendance des mandataires sociaux et à l’amélioration de ce qu’il est convenu d’appeler la « bonne gouvernance » des entreprises. Le code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP le précise lu...

...st de rendre incompatible l’exercice d’un mandat exécutif dans une société publique avec la détention d’un mandat dans une société privée. Mon collègue Richard Yung reviendra en détail sur ce point, auquel, comme lui, le groupe socialiste tient beaucoup. S’agissant de la répartition équilibrée entre hommes et femmes, j’ai déjà dit que nous estimions – et je vais le démontrer – que les limites au cumul des mandats « donneraient de l’air » aux conseils d’administration et aux conseils de surveillance. Ayant, comme Mme le rapporteur l’a certainement fait, elle aussi, pris l’attache de l’Institut français des administrateurs, l’IFA, que préside par M. Lebègue, je sais qu’un vivier de femmes est rapidement mobilisable pour occuper les places qui seraient libérées. Je tiens d’autant plus à y insis...

...re in fine un avis défavorable sur ces articles ? C’est d’autant plus regrettable que les interventions des différents orateurs convergeaient sur de nombreux points. Ainsi, M. Zocchetto a raison de ne pas vouloir se limiter aux seules sociétés anonymes dans la mesure où, depuis de nombreuses années, on assiste au développement de nouvelles formes juridiques de sociétés, dans lesquelles le cumul des mandats sociaux n’est soumis à aucune contrainte. Précisément, nous proposons de ne pas nous en tenir aux seules sociétés visées par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, mais d’élargir le périmètre de cette liste. Madame la secrétaire d'État, nous ne créons pas un nouveau seuil ; nous nous contentons de reprendre celui qu’a fixé l’Union européenne pour définir ce qu’est u...

...émunérations et des bonus par toutes les règles de bonne conduite qui ont été édictées à la place d’un dispositif législatif. Aujourd'hui, nous avons l’occasion de voter un dispositif législatif et nous entendons le faire, en accord avec les auteurs de la proposition de loi, que nous remercions, une fois encore, d’avoir ouvert le débat. Le Gouvernement doit se rendre compte que ces questions de cumul, de rémunérations comme de fonctions, sont désormais d’ordre public. Elles sont l’un des éléments à l’origine de la crise financière dont nous sortons à peine. Aujourd'hui, nous avons l’occasion d’émettre un vote et nous le ferons !