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En matière d’apprentissage, nous devrions adopter collectivement une attitude modeste. Cela ne sert à rien de s’envoyer des chiffres et des périodes à la figure ! J’ai regardé les chiffres : en 1993, dans le cadre d’un plan avaient été prévus 500 000 apprentis à l’horizon 2000. Cela n’a été jamais tenu ! En 2005, nouveau plan, nouvelle perspective de former 500 000 apprentis. L’objectif n’a pas été atteint. En 2012, nous ...
Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée indéterminée ; dans ce cas, après la période d’apprentissage, il est considéré comme un CDI de droit commun. Certes, il peut évidemment aussi être conclu pour une durée limitée. Votre amendement me paraît satisfait par le droit actuel, madame Gruny. Un contrat d’apprentissage, qu’il soit conclu pour une durée limitée, pour la période d’apprentissage ou même pour ...