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Interventions sur "exploitation" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
...e et la brièveté du débat au Parlement. Elle s'est étonnée du contraste entre cette célérité et la volonté actuelle de procéder par des transferts de biens successifs sans délai prédéterminé. Elle a relevé, également, que les conditions financières du transfert pouvaient être assimilées à un « cadeau assez inhabituel » de la part de l'Etat, et s'est inquiétée de savoir qui assumerait le déficit d'exploitation de l'EPAD, dans l'attente du transfert définitif des biens.
a souhaité que la commission dispose de la lettre par laquelle les tutelles définissent le rôle temporaire de l'EPAD en matière d'exploitation du site et leur volonté de conclure une convention entre les établissements publics.
...ouveau de la Défense, l'augmentation des coûts qui pourrait en résulter et les incertitudes sur leur prise en charge. Elle a rappelé que les conditions de l'adoption précipitée de la loi du 27 février 2007, issue d'une proposition de loi alors présentée par M. Roger Karoutchi, n'avaient pas permis de mesurer la réalité des comptes de l'EPAD et des perspectives financières de l'aménagement et de l'exploitation de la Défense. Elle a estimé que cette loi avait été élaborée pour régler des « problèmes internes » mettant en cause un département et deux communes parmi les plus riches de France.
