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Interventions sur "l’emploi" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
...le de la commission des affaires sociales, que la commission d’experts remet au Gouvernement le produit de ses travaux dans un délai de deux ans. Si cet alinéa est entièrement supprimé, il n’y aura plus de délai. Je suggère donc à nos collègues de rectifier leur amendement en ne demandant plus que la suppression de la partie centrale de l’alinéa, qui fait référence « aux conditions de travail, à l’emploi et au salaire ». Il faut en effet bien prévoir un délai de remise. Sinon, M. Cadic risque d’avoir raison en proposant au travers de l’amendement suivant un délai d’un an ! Pour ma part, je considère qu’il faut un délai de deux ans au moins, et il faut de toute façon préciser que la commission d’experts « remet au Gouvernement ses travaux ». Voilà ma proposition, et je vous assure, mes chers col...
Du reste, vous avez fait référence au mécanisme d’accélération de l’investissement, qui a été introduit. La nation, au travers de la représentation nationale, consent à faire cet effort, comme elle l’a fait pour le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Eu égard à ces différences de fond, nous ne pouvons pas soutenir les dispositions que vous avez défendues ce soir et au cours de ce débat.
