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Interventions sur "motion" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
...ssement avec lequel vous voulez voir adopter cette proposition de loi ne permet pas au législateur de débattre sereinement. Pour ce qui est du fond, on ne peut que regretter qu’un trop grand nombre des mesures en discussion soient mal préparées, mal écrites ou, tout simplement, inadmissibles pour notre assemblée. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des finances a décidé d’approuver la motion opposant la question préalable dont la commission des lois propose l’adoption.
Au cours d'une seconde séance tenue l'après-midi, la commission procède à l'examen de la motion n° I-194 de M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi n° 106 (2011-2012) de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. Les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion d'un texte auquel s'oppose ...
