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Interventions sur "numérique" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
La commission des finances s’est penchée sur la question de la couverture numérique du territoire. Il est en effet normal que le Sénat s’attarde sur ce sujet fort important. Le dépôt de votre amendement, vous l’avez indiqué, madame André, se justifie par l’inertie du Gouvernement. Celui-ci n’a jamais mis en œuvre le Fonds d’aménagement numérique du territoire et, durant la période 2007-2013, il n’a su utiliser que la moitié des 500 millions d’euros issus du Fonds européen de dé...
...pourquoi. On peut créer une exonération, une niche, peu importe l’appellation, pour permettre à un secteur économique de se développer. Mon cher collègue, vous avez justifié votre amendement en invoquant le coût de pouce qu’il constituait pour la presse, vous inscrivant dans la logique des dispositions que la commission de la culture avait fait adopter par le Sénat l’année dernière pour le livre numérique. La commission des finances s’est demandée si le secteur de la presse numérique avait vraiment besoin d’un tel coup de pouce pour émerger. Elle a le sentiment que tel n’est pas le cas. Connaissant bien ce secteur, peut-être pourrez-vous nous démontrer le contraire. Vous avez fait allusion aux propos tenus par M. le Président de la République. Si je les ai bien compris, dans le projet de loi de ...
...rd, monsieur Houel, j’ai lu avec attention le rapport que vous-même avez commis au nom de la commission de l’économie, mais tout est résumé dans son titre : La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves. Je vais vous prouver le contraire ! Par définition, la profession concernée ici exerce une activité non délocalisable, à la différence de la filière du livre numérique, évoquée tout à l’heure. Or elle avait reçu, avant même la baisse du taux de TVA à 5, 5 %, plus de 3, 3 milliards d’aides sociales et fiscales. Le premier objectif du contrat d’avenir était l’emploi. Quel que soit le montant considéré, y compris celui que vous avancez dans votre rapport, monsieur Houel, le coût par emploi créé se situe entre 123 000 et 138 000 euros. Je rappelle tout de même qu...
