Interventions sur "périmètre" de Nicole Bricq

Qu’il s’agisse de la création de filiales ou, maintenant, de l’intervention hors périmètre de l’établissement public, deux sujets sur lesquels nous avons déposé des amendements, M. le secrétaire d’État comme M. le rapporteur ne nous ont pas donné suffisamment d’explications. Le débat n’a pas été plus approfondi en commission spéciale. J’aurais aimé entendre nos collègues de la majorité : ils font de la présence, mais on ne peut pas dire qu’elle soit très active…

...ean-Pierre Caffet vient d’évoquer l’ensemble des territoires de l’Hexagone. Je reviendrai, pour ma part, à l’Île-de-France, car vous avez pris tout à l’heure, pour justifier le refus de cette discussion – vous en avez tout de même quelque peu étayé votre propos, et je vous en remercie – deux exemples. Tout d’abord, pour justifier des prises de participation des filiales ou des interventions hors périmètre, vous avez pris l’exemple des biotechnologies. Or il existe en Île-de-France deux pôles de compétitivité, dont l’un, à vocation mondiale, Medicen, traite des biotechnologies et dont le siège se situe à Paris, dans le XVe arrondissement, mais dont les activités de recherche et d’innovation sont essentiellement concentrées dans le Val-de-Marne. Que veut dire l’émergence de ce pôle de compétitivit...

a indiqué son intention d'approfondir la question des opérateurs de l'Etat, dans le cadre de son contrôle en cours du dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire. Elle a considéré que le déficit budgétaire avait été artificiellement réduit en 2006 en anticipant certaines recettes et en retardant certaines dépenses, et a souhaité obtenir des précisions sur le futur élargissement du périmètre des dépenses prises en compte par la norme de croissance des dépenses de l'Etat.

...er l'attention du Gouvernement sur la particularité de la situation de l'Ile-de-France, qui dispose depuis 1976 d'un outil spécifique, à savoir l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France, à laquelle la loi du 18 juillet 1985 a délégué le droit de préemption des départements sur les zones classées espaces naturels sensibles, dont elle demande la création sur tout ou partie des PRIF, les périmètres régionaux d'intervention foncière. Ce dispositif spécifique fonctionne particulièrement bien. S'il a été mis en place, c'est parce que la pression urbaine est très forte en Ile-de-France, alors que, on l'oublie souvent, l'activité agricole est importante dans cette région, notamment dans le département dont je suis l'élue, la Seine-et-Marne. La chambre régionale d'agriculture a bien mis en évid...