Interventions sur "plan de relance" de Nicole Bricq

Dans un souci de concision, je présenterai les argumentaires pour les trois amendements n° 42, 43 et 44, qui participent d’une même logique. Ils concernent la prime pour l’emploi et l’utilisation qu’on peut en faire dans un plan de relance digne de ce nom. Du reste, je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur général nous accuse de si bon matin d’avoir une démarche partisane !

On est mieux que dans le plan de relance !

...onsieur le rapporteur général, que notre proposition ferait passer la somme – une somme dont on affirme par ailleurs qu’elle est « ouverte » – à 7, 5 milliards d’euros. Alors, monsieur le rapporteur général, permettez-moi de citer votre rapport écrit : « Dans la mesure où l’investissement est la dépense publique dont le multiplicateur keynésien est le plus élevé, et donc la plus efficace dans un plan de relance, on peut se demander s’il n’aurait pas fallu privilégier davantage l’investissement des collectivités territoriales. » Ce n’est rien d’autre que ce que nous vous proposons de faire. Notre collègue Bourdin vient, lui, de vous opposer un excellent argument, celui de la prévisibilité. Comme un chef d’entreprise, un maire, un président d’agglomération, un président de communauté de communes a besoin...

...il, et sa majorité l’a suivi. À la vérité, il n’a pas encore mesuré, à ce stade, l’ampleur de la crise dans laquelle nous nous trouvons. Le ministre nous a donné rendez-vous au mois de février, quand il révisera une nouvelle fois ses prévisions de croissance et de déficits. Nous poursuivrons alors le débat, mais, ce soir, nous voterons résolument contre ce texte, qui ne peut pas être qualifié de plan de relance.

Relativisant l'importance du débat sur le chiffrage, Mme Nicole Bricq a remarqué que la crise était profonde et durable, compte tenu de l'augmentation du chômage et de la chute de la production industrielle. Elle a souligné le caractère déséquilibré du plan de relance, trop axé sur l'investissement au détriment de la consommation. Elle a également estimé que les hypothèses macroéconomiques de la loi de finances initiale devaient être révisées et que la question de l'impact du plan de relance sur la dette publique devait être posée. Enfin, elle s'est interrogée sur le niveau du prélèvement éventuel de l'Etat en 2009 sur les bénéfices des entreprises et établis...

...et Jean-Pierre Fourcade, la commission a adopté un amendement à l'article 3 relatif à l'ouverture supplémentaire, au titre du budget général, tendant à transférer 20 millions d'euros du programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » vers une nouvelle action dédiée à l'archéologie préventive, créée au sein du programme « Programme exceptionnel d'investissement public » du plan de relance. Ces crédits, alloués au ministère de la culture, seront consacrés au financement des diagnostics d'archéologie préventive rendus nécessaires par le plan de relance.

...an-Pierre Fourcade, la commission a adopté un amendement à l'article 2 ter relatif à la modification du cadre juridique et fiscal régissant l'archéologie préventive. Il s'agit d'augmenter la redevance, pour 2009 et 2010, afin de permettre une accélération des diagnostics des fouilles d'archéologie préventive qui sont une étape préalable et obligatoire à des travaux d'équipement, coeur de cible du plan de relance. Ce dispositif, limité à deux ans, est à mettre en rapport avec un amendement qui sera présenté lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 destiné à augmenter de 20 millions d'euros les crédits affectés à l'archéologie préventive en réduisant à due concurrence ceux du programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi ». A l'article 3, la commi...

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alors qu'un nouveau plan de relance de 50 milliards d'euros est annoncé en Allemagne avec, notamment, une diminution des impôts, que le débat fiscal ne puisse pas être engagé en France. Elle a souhaité, enfin, que la garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance par le projet de loi de finances pour 2009 soit précisée.

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alors qu'un nouveau plan de relance de 50 milliards d'euros est annoncé en Allemagne avec, notamment, une diminution des impôts, que le débat fiscal ne puisse pas être engagé en France. Elle a souhaité, enfin, que la garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance par le projet de loi de finances pour 2009 soit précisée.

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alors qu'un nouveau plan de relance de 50 milliards d'euros est annoncé en Allemagne avec, notamment, une diminution des impôts, que le débat fiscal ne puisse pas être engagé en France. Elle a souhaité, enfin, que la garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance par le projet de loi de finances pour 2009 soit précisée.