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...rritoire en réseau. C’est à partir de la dynamique du cluster que vous établissiez le concept de pôle de compétitivité, fait de synergies des réseaux et des acteurs dans un environnement de proximité. Depuis, des pôles de compétitivité ont été choisis à l’initiative unilatérale de l’État et ont été labellisés. L’Île-de-France en compte sept : trois pôles à vocation mondiale, dont celui du plateau de Saclay, à Saint-Aubin, et deux pôles simples, dont le pôle Advancity de la cité Descartes à Marne-la-Vallée, dans mon département de Seine-et-Marne. Je signale au passage que toute la communauté scientifique universitaire des chercheurs et les entreprises de ce pôle, appuyées par le conseil général, attendent l’avis de l’État sur le cluster qu’ils ont décidé de mettre en place. Nous dis...
...t industriel – vous voyez que je vous ai lu ! –, s’additionne à une base scientifique et se caractérise par la dynamique d’une agglomération entière, qui, pour soutenir l’industrie innovante, met à contribution un tissu fait de services de proximité, de transports et d’établissements du secteur financier. Monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons vous suivre dans votre volonté de promouvoir le plateau de Saclay comme pôle d’excellence, d’autant que, à la différence de la Société du Grand Paris, le futur établissement dispose d’un financement clair et sanctuarisé : une dotation consomptible d’un milliard d’euros, prise sur le grand emprunt, et 850 millions d'euros provenant de l’opération plan Campus. Enfin, le plateau abrite « System@tic ». Nous pouvons donc approuver votre volonté de créer su...
... entend par cluster et sur la façon de donner à la région-capitale les moyens de renforcer sa compétitivité. Nous voulons en discuter avec vous, avec la majorité, avec le président de la commission spéciale. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas la suppression de l'article 20, qui est nodal par rapport aux articles suivants. Ce que nous constatons, c’est que vous coupez le plateau de son environnement, de tout ce qui en fait la richesse, vous en faites une forteresse, au point que nous sommes en droit de nous demander si la finalité vous importe vraiment. Il s’agit là d’un véritable problème sur lequel nous reviendrons lors de l’examen des articles suivants par le biais de nos amendements, car nous ne pouvons accepter ce qui est proposé. Nous voulons poursuivre cette disc...
Je voudrais moi aussi rappeler, en explication de vote, un certain nombre de faits très précis, qui attestent la maturité des collectivités locales et intercommunales du plateau de Saclay, et des collectivités territoriales, c’est-à-dire, en la matière, la région d’Île-de-France et son autorité organisatrice, le STIF. Premièrement, les élus des collectivités concernées ont pris dès 2008 l’initiative de créer une agence d’urbanisme et de développement durable. Cela prouve leur capacité à assurer la coordination du développement du territoire concerné. Cette agence est pr...
...quatre autorités organisatrices de proximité, mais je sais ce que demandent certains élus. Vous considérez que vous faites un pas vers nous en reportant le terme du délai au 1er juillet. Non, puisque nous demandions la suppression pure et simple de l’article ! Que se passera-t-il si la date butoir du 1er juillet n’est pas respectée ? L’État prendra-t-il ses responsabilités dans l’organisation du plateau de Saclay ? Mais cela ne se fera pas d’un claquement de doigt, car il existe déjà des bassins de vie et un réseau de circulation ! Dans votre esprit, la complémentarité, cela signifie que tout le maillage incombe au STIF. Vous ne prenez en compte ni le SDRIF – vous en avez encore fait la preuve tout à l’heure lorsque nous avons défendu des amendements sur ce sujet ! – ni le plan de mobilisation ...
... les collectivités territoriales, c'est-à-dire par le conseil régional et les conseils généraux, elle aurait bien du mal à survivre. Les exploitations implantées dans les secteurs périurbains sont non seulement utiles à l’alimentation de proximité, mais elles sont aussi souvent, les chiffres le montrent, fortement exportatrices. Nous sommes donc bien dans le sujet en favorisant la contribution du plateau de Saclay à une agriculture de qualité.
...aris, à la cité Descartes, autour de la ville durable. Si vous vouliez constituer un cluster fondé sur la proximité, les échanges et les synergies entre les universités, le monde de la recherche, les entreprises et les collectivités locales, vous en aviez un tout prêt, sauf que, pour l’instant, l’État n’a pas dit ce qu’il voulait en faire. S’agissant de votre intention de créer un sur le plateau de Saclay – cela prendra d’ailleurs du temps –, nous demandons, par notre amendement n° 165, que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les conséquences de la création de l’établissement public de Paris-Saclay par rapport aux autres territoires nationaux et leurs établissements publics ayant un objet similaire, notamment en...
...ôle financier que l’EPIC lui-même. C’est une question d’ordre administratif, qui nécessite un éclaircissement. Peut-être voulez-vous créer des filiales pour vous défaire du contrôle de l’État ? Si tel était le cas, je ne le comprendrais absolument pas. En tout état de cause, nous n’avons eu aucune explication sur les raisons pour lesquelles l’établissement public industriel et commercial sur le plateau de Saclay aurait la possibilité de créer des filiales ou de prendre des participations dans les entreprises.
... européens –, si bien que la sélection sera sévère. Et je connais la question, car je soutiens la demande de mon conseil général, celui de Seine-et-Marne, qui a répondu à cet appel à projets du Gouvernement ! En d’autres termes, on a lancé cet appel à projets sans avoir les moyens de satisfaire les demandes qui émanent des collectivités locales, et l’on concentrerait maintenant les moyens sur le plateau de Saclay ! Ce sont là des exemples pratiques que je donne ! Je ne suis pas, comme vous pouvez le dire quelquefois, dans une position sectaire : j’essaie de comprendre comment tout cela marche. Il faut en effet qu’on le sache ! La représentation nationale pourrait tout de même s’y intéresser, notamment nos collègues de la majorité qui vont voter un texte les yeux fermés, sans en évaluer les cons...