Interventions sur "potentiel" de Nicole Bricq

La commission des finances avait émis un avis favorable sur l'amendement n° II-287 rectifié. C'est la raison pour laquelle je le reprends. Les ressources dont bénéficie un EPCI au titre du FPIC sont calculées en fonction de son potentiel financier agrégé et de celui de ses communes. Une fois qu’a été répartie la dotation entre l’EPCI et ses communes membres au prorata des produits reçus, il paraît cohérent que la seconde répartition tienne compte de la contribution de chaque commune au potentiel financier agrégé en proportion inverse de cette contribution.

...derrière des débats techniques, mais c’est au pied du mur, pour reprendre une expression triviale, que l’on voit le maçon. Monsieur le ministre, nous payons aujourd’hui le bouleversement introduit par la suppression de la taxe professionnelle. J’ai entendu tout à l’heure le plaidoyer de notre collègue Gérard Collomb. Qu’il me soit permis de souligner que les collectivités qui intègrent dans leur potentiel financier la dotation du fonds de compensation qu’est le FNGIR, à distinguer d’un fonds de péréquation, « remontent », pour parler de façon imagée.

...e dernière, nous avons sauvé le FSRIF, qui aurait disparu avec la taxe professionnelle. Après discussions, nous avons défini un objectif de péréquation de 270 millions d'euros, ce qui n'est pas phénoménal eu égard au montant du FSRIF avant la réforme : 180 millions d'euros. Quant au mécanisme du double prélèvement, il est rendu acceptable par le fait que les communes d'Ile-de-France verront leur potentiel financier minoré des prélèvements déjà effectués au profit du FSRIF, avant le calcul de leur contribution au FPIC.

Vous intégrez le FNGIR dans la notion de potentiel financier, et dites prendre en compte l'effort fiscal des intercommunalités ainsi que leur situation avant la réforme de la taxe professionnelle. Or le FNGIR, parce qu'il gèle une situation, pénalise les intercommunalités qui étaient très intégrées avant la réforme. La notion d'effort fiscal permettra-t-elle de gommer cet effet, qui déforme le potentiel financier ?

De la même manière, vous voulez revenir sur le critère du potentiel financier qui a été retenu par la commission mixte paritaire tant pour la répartition de la première section du fonds exceptionnel pour les départements en difficulté que pour le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie. Nous avions déjà adopté ce critère en loi de finances pour la répartition du fonds de péréquation des dro...

a rappelé que deux prélèvements alimentent actuellement le FSRIF : l'un en fonction du potentiel financier, l'autre en fonction des recettes de TP. Si le second est remis en cause par la suppression de la TP, le premier est-il satisfaisant et doit-il être conservé en l'état ? Faut-il reconstruire un FSRIF en partant de zéro ?

...ecteur général de HSBC France, a indiqué qu'il détenait le pouvoir de décision dans la limite de 100 millions d'euros de crédits, et qu'au delà, une vérification du dossier, qui ne donnait pas lieu à une nouvelle instruction, était réalisée au siège dans un délai de 24 heures. Après que Mme Nicole Bricq fut revenue sur le lien existant entre l'implantation commerciale dans une zone donnée et le potentiel de croissance de cette dernière, M. Charles-Henri Filippi, président-directeur général de HSBC France, a confirmé la forte corrélation entre ces deux points en nuançant, toutefois, la portée de cette affirmation. Il a ainsi souligné que toute zone à fort potentiel de croissance constituait également une zone de risque supérieur, et qu'il fallait en tenir compte dans l'allocation de capital entre ...