Interventions sur "saclay" de Nicole Bricq

... réseau. C’est à partir de la dynamique du cluster que vous établissiez le concept de pôle de compétitivité, fait de synergies des réseaux et des acteurs dans un environnement de proximité. Depuis, des pôles de compétitivité ont été choisis à l’initiative unilatérale de l’État et ont été labellisés. L’Île-de-France en compte sept : trois pôles à vocation mondiale, dont celui du plateau de Saclay, à Saint-Aubin, et deux pôles simples, dont le pôle Advancity de la cité Descartes à Marne-la-Vallée, dans mon département de Seine-et-Marne. Je signale au passage que toute la communauté scientifique universitaire des chercheurs et les entreprises de ce pôle, appuyées par le conseil général, attendent l’avis de l’État sur le cluster qu’ils ont décidé de mettre en place. Nous disposons là ...

...l – vous voyez que je vous ai lu ! –, s’additionne à une base scientifique et se caractérise par la dynamique d’une agglomération entière, qui, pour soutenir l’industrie innovante, met à contribution un tissu fait de services de proximité, de transports et d’établissements du secteur financier. Monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons vous suivre dans votre volonté de promouvoir le plateau de Saclay comme pôle d’excellence, d’autant que, à la différence de la Société du Grand Paris, le futur établissement dispose d’un financement clair et sanctuarisé : une dotation consomptible d’un milliard d’euros, prise sur le grand emprunt, et 850 millions d'euros provenant de l’opération plan Campus. Enfin, le plateau abrite « System@tic ». Nous pouvons donc approuver votre volonté de créer sur ce terri...

...’est pas moi qui l’affirme, ce sont les députés de la majorité, qui soutiennent que le Sénat a dénaturé leur texte. Ils ont même repris l’argument que nous avançons depuis le début, à savoir qu’il s’agit d’une véritable déclaration de guerre lancée contre la région ! Monsieur le secrétaire d'État, si j’ai pris la peine de vous citer, c’est parce que la création de l’établissement public de Paris-Saclay est l’occasion d’un large débat sur ce que l’on entend par cluster et sur la façon de donner à la région-capitale les moyens de renforcer sa compétitivité. Nous voulons en discuter avec vous, avec la majorité, avec le président de la commission spéciale. C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas la suppression de l'article 20, qui est nodal par rapport aux articles suivants. C...

Au terme de ce rapide débat, notre groupe a décidé de voter cet amendement. Mon cher collègue, vous invoquez, à juste titre, à propos des missions confiées à l’établissement public de Paris-Saclay, le principe de subsidiarité. Nous aurions aimé que vous adoptiez une position identique lors de l’examen du texte en commission spéciale et que vous ne déterriez pas la hache de guerre en présentant un amendement visant à mettre un terme au débat public relatif au projet Arc Express dès la publication de la présente loi.

...pour voter cet amendement. Certes, l’amendement n° 192 est beaucoup plus prégnant, mais il nous semble difficile à mettre en œuvre. En effet, solliciter l’accord de chacun des acteurs concernés nous paraît une procédure très lourde. Nous préférons donc la solution préconisée par l’amendement n° 229 rectifié, qui limite quelque peu la prégnance de la gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay. Rappelons que cet établissement disposera d’une compétence en quelque sorte extraterritoriale car, d’après la lecture que nous faisons du projet de loi, il apparaît qu’il aura vocation à intervenir dans une multitude de domaines, plus nombreux même que ceux dans lesquels l’État intervient, pour la simple raison que, à la différence de la Société du Grand Paris, il disposera de réels moyens fina...

...tivités territoriales, c'est-à-dire par le conseil régional et les conseils généraux, elle aurait bien du mal à survivre. Les exploitations implantées dans les secteurs périurbains sont non seulement utiles à l’alimentation de proximité, mais elles sont aussi souvent, les chiffres le montrent, fortement exportatrices. Nous sommes donc bien dans le sujet en favorisant la contribution du plateau de Saclay à une agriculture de qualité.

... nous, mais par le gouvernement que vous souteniez à l’époque en tant que député des Yvelines, monsieur le secrétaire d’État. Vous pouvez défendre votre notion de cluster, et l’on a bien compris que ces pôles de compétitivité ne constituaient pas votre tasse de thé, mais il n’en demeure pas moins qu’ils existent, qu’ils sont répartis sur tout le territoire. L’un d’eux, précisément situé à Saclay, le pôle System@tic, à Saint-Aubin, vise à promouvoir tous les systèmes complexes, notamment en matière de télécommunications ou d’optique. Il est reconnu comme pôle international. Il en existe d’autres, notamment celui que j’ai évoqué, qui s’est constitué à l’est de Paris, à la cité Descartes, autour de la ville durable. Si vous vouliez constituer un cluster fondé sur la proximité, les ...

...er que l’EPIC lui-même. C’est une question d’ordre administratif, qui nécessite un éclaircissement. Peut-être voulez-vous créer des filiales pour vous défaire du contrôle de l’État ? Si tel était le cas, je ne le comprendrais absolument pas. En tout état de cause, nous n’avons eu aucune explication sur les raisons pour lesquelles l’établissement public industriel et commercial sur le plateau de Saclay aurait la possibilité de créer des filiales ou de prendre des participations dans les entreprises.

...s de compétitivité, dont l’un, à vocation mondiale, Medicen, traite des biotechnologies et dont le siège se situe à Paris, dans le XVe arrondissement, mais dont les activités de recherche et d’innovation sont essentiellement concentrées dans le Val-de-Marne. Que veut dire l’émergence de ce pôle de compétitivité à vocation mondiale, qui n’aura pas forcément les moyens que vous voulez concentrer à Saclay ? Vous donnez même à l’EPIC la possibilité d’intervenir hors de son périmètre ! Ensuite, vous avez cité l’exemple de l’automobile. Or il se trouve que lui est dédié un pôle de compétitivité à vocation mondiale, Mov’eo, situé près des usines Renault de Flins, en Normandie, mais qui, outre cette partie du territoire normand proche des sites de production, couvre aussi la vallée de la Seine et les ...

Démonstration est faite de notre désaccord sur la gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay.

...n concernant ladite Société, le Gouvernement s’est retrouvé minoritaire, puisque nous sommes revenus au droit commun. Parallélisme pour parallélisme, nous vous proposons, par cet amendement, de revenir au droit commun et de ne pas pouvoir déroger à la limite d’âge de principe fixée à 65 ans. Ce qui est vrai pour la Société du Grand Paris doit également l’être pour l’établissement public de Paris-Saclay. Nous sommes opposés à ces dérogations. Si vous voulez changer la règle, modifiez-la, mais pour tout le monde et non par convenance, par choix d’un titulaire, car c’est bien de cela qu’il s’agit ! Ce que nous avons fait voilà une quinzaine de jours pour la Société du Grand Paris – M. le rapporteur était alors enthousiaste ! –, nous vous proposons de le faire aujourd’hui pour l’établissement pub...

À l’article 29, enfin : s’agissant de l’organisation des transports nécessaires au plateau de Saclay, le Gouvernement ne respecte pas son engagement pris devant l’Assemblée nationale de retirer cet article si le STIF s’engageait à accepter à une délégation de compétences, ce qu’il a fait lors de son conseil d’administration du 17 février, décision qui sera formalisée au début du mois de juin.