Interventions sur "salariale" de Nicole Bricq

Nous sommes partis d’un taux de 20 %. Les effets, on les a vus : ils ont été paralysants pour l’épargne salariale, comme M. le ministre l’a souligné. La commission spéciale fixe le taux à 12 %, le Gouvernement et le groupe socialiste proposent de le fixer à 16 % – je remercie d’ailleurs le groupe communiste de se rallier à cette proposition – et certains de nos collègues de l’abaisser à 8 %. À un tel taux, on vide la caisse et on donne raison au groupe communiste en faisant de l’épargne salariale un substit...

...our bien comprendre notre logique. Par ce dispositif, il s’agit aussi de différencier le taux du forfait social proche du taux de droit commun de celui des cotisations sociales, afin d’éviter un effet de substitution aux salaires. Notre proposition est donc cohérente, pensée et raisonnable. En effet, il est tout à fait injuste que seuls les salariés des grandes entreprises profitent de l’épargne salariale. Nous sommes là dans une logique d’égalité.

...syndical ou de comité d’entreprise – nous parlons bien des entreprises de moins de cinquante salariés qui peuvent ne pas en être dotées –, le PERCO est mis en place par ratification à la majorité des deux tiers du personnel. Il s’agit simplement d’harmoniser la mise en œuvre des PEE et des PERCO, afin d’en faciliter l’utilisation par les PME. La logique qui sous-tend ce texte en matière d’épargne salariale conduit à permettre aux salariés des petites entreprises d’en bénéficier ! Ne dites pas qu’ils ne sont pas consultés, c’est faux ; d’une manière ou d’une autre, ils le sont.

...istre du travail. Des inquiétudes se sont manifestées, particulièrement dans les PME, eu égard à la difficulté pratique que présente sa mise en place. D’autres réticences, qui ont trait à la transparence de certaines informations accessibles aux représentants du personnel astreints à une obligation de discrétion, sont moins recevables. Pour autant, rien ne s’oppose à ce que le livret d’épargne salariale, dont l’objet informatif est de présenter les dispositifs d’épargne salariale existants dans l’entreprise, y figure. La commission spéciale, me semble-t-il, est défavorable à cet amendement, qui tend à permettre une information complète des représentants du personnel.

Distinguons bien l'actionnariat salarié de l'épargne salariale. L'enjeu est de renforcer l'attractivité de la France pour les entreprises innovantes qui ont du mal à grandir, et, pour cela, de récompenser le risque - que l'on n'aime guère en France. Donnons leur chance aux entreprises qui peuvent devenir moyennes puis grandes, ce que nous faisons moins bien que des pays voisins.

...iorer le service et réduire les coûts. En ce qui concerne la qualité de service, il y a encore des problèmes et quelques inégalités pour les particuliers. En revanche, la fusion n'a rien changé pour les entreprises. Enfin, les associations d'élus se plaignent que les collectivités locales ne soient pas forcément bien traitées. Quant aux coûts, il y a 3 % d'effectifs en moins tandis que la masse salariale a augmenté de 1 %. Des compensations ont donc été accordées pour ne pas revivre la réforme avortée de 1999, que j'ai suivie de très près. En ce sens, elle a été utile, car elle a permis d'éviter les écueils que nous avions alors rencontrés. La Cour des comptes n'a pas été en mesure d'établir le coût de l'harmonisation des règles de vie. Mais peut-être que les représentants du ministère du budget ...

...instant tend à instaurer de nouveaux droits de regard d’une partie prenante – les représentants des salariés – au travers de leurs organisations et du comité d’entreprise. Chaque fois que nous pouvons faire progresser le droit de regard des organisations représentatives, nous devons le faire, particulièrement sur le sujet dont nous traitons actuellement, à savoir le droit des femmes et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. J’invite nos collègues de la majorité à soutenir ces amendements, afin de faire preuve de bonne volonté à l’égard du dialogue social auquel ils se prétendent favorables, certes dans l’absolu mais jamais dans la réalité. Ils montreraient ainsi qu’ils peuvent infirmer l’impression générale des personnes qui manifestent aujourd’hui dans la rue, autr...

M. le rapporteur, qui est toujours, ou en tout cas souvent, bien inspiré dans son rapport écrit, a dit que ce texte ne se prêtait pas à une réforme d’ensemble sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Or je pense au contraire qu’il est l’occasion pour nous de revenir sur ce problème, même si le texte, je le rappelle, traite fondamentalement des retraites. À cet égard, il est dommage que les explications de vote des sénateurs de gauche n’intéressent pas le ministre chargé du droit des femmes et que les travées de la majorité soient soudainement dégarnies !

Si vous aviez voulu améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui en ont le plus besoin, vous auriez pu, comme nous vous l'avions proposé, utiliser la prime pour l'emploi à bon escient dans la loi de finances pour 2008, en la ciblant bien, mais vous n'aviez déjà plus de marges de manoeuvre. Vous auriez pu, depuis huit mois, vous attaquer à la précarité. On sait très bien que si la masse salariale est en baisse constante depuis vingt-cinq ans, c'est à cause de la précarité et des emplois à temps partiel. § La réalité d'aujourd'hui est malheureusement connue. La baisse des prix des produits manufacturés ne compense plus la hausse des prix des services et des loyers.

...servent à financer la dette de l'État - tandis que le tiers restant avait alimenté le déficit de notre balance commerciale. Les mêmes causes produiront les mêmes effets, dans un contexte encore plus dégradé, car la crise bancaire aura pour effet de contracter fortement l'accès au crédit des entreprises et des ménages. Le déblocage de la participation est un très mauvais signal donné à l'épargne salariale, dont les souscriptions sont modestes. La baisse des actifs fragilisera les gestionnaires de ces fonds. Les jeunes générations recevront un message brouillé concernant la préparation de leur retraite. Enfin, si ce déblocage devient une sorte de crédit revolving, variable d'ajustement du pouvoir d'achat - le Président de la République souhaite généraliser ce dispositif et nombre de nos collègues ...