Interventions sur "sport" de Nicole Bricq

Je prêterai une grande attention à l'ensemble des niches fiscales dans nos prochains débats sur le projet de loi de finances pour 2012. A l'issue de ce débat, la commission décide de réserver sa position sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

... suffisamment, mais la commission mixte paritaire, qui s’est déroulée dans un bon climat, ne nous a pas laissé davantage d’espace. Il faut dire que l’affaire était bouclée dès l’abord, monsieur le secrétaire d’État, grâce au compromis que vous aviez négocié avec votre majorité. La finalité qui nous inspire a été exprimée par les Franciliens et leurs élus : ils veulent disposer d’un réseau de transports apte à leur faciliter la vie, de villes à vivre et, d’une manière générale, d’un cadre de vie épanouissant. Vous avez voulu faire de la double boucle de transports le symbole de votre projet de loi en l’opposant tout au long des débats à Arc Express, projet de la région, mais le compromis majoritaire de la commission mixte paritaire sur le débat public simultané ne doit pas masquer l’essentiel....

...loppement durable et de l'aménagement du territoire (bail de 15,5 millions d'euros par an, à la Défense) ; - le ministère de la défense (bail de 14,1 millions d'euros par an, à Bagneux) ; - le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (bail de 11,3 millions d'euros par an, dans le XVe arrondissement de Paris) ; - le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (bail de 10 millions d'euros par an, dans le XIIIe arrondissement de la capitale) ; - enfin, le ministère de la justice (bail de 9,6 millions d'euros par an, dans le XVe arrondissement). Cependant, au plan du nombre d'implantations locatives, les principaux ministères étaient ceux du budget, des comptes publics et de la fonction publique (23 sites), de l'intérieur, de l'outre-mer et des collec...

Il est dit que ce début de soirée sera consacré à l'Ile-de-France. Le titre IV prévoit, dans le « bleu » budgétaire, un certain nombre de financements concernant le STIF. En préambule aux amendements que nous avons déposés, je voudrais évoquer la question délicate du transfert, au 1er juillet 2005, de la totalité de la compétence des transports collectifs à la région d'Ile-de-France. Le Gouvernement a trois problèmes à résoudre : le transfert du patrimoine, point qui n'est pas clarifié ; la soulte qui doit être versée par l'Etat ; le mode de compensation et le montant de celle-ci, qui font toujours l'objet d'un différend entre la région et l'Etat. S'agissant du patrimoine, une expertise a été menée par l'Inspection générale des finan...

Pour avoir eu quelques expériences malheureuses, je ne crois pas que la saisine du comité des finances locales ait un caractère totalement rassurant. Monsieur le ministre, je voudrais vous poser deux questions. Premièrement, la mesure s'applique-t-elle au transport ferroviaire ? Deuxièmement, l'équité par rapport aux autres régions est-elle garantie ? En fonction de vos réponses, je déciderai de maintenir ou non cet amendement.

...emple, est trop soucieux de l'orthodoxie budgétaire, des finances publiques en général, et de l'accroissement des prélèvements, pour apprécier cet amendement. Quoi qu'il en soit, la solution que je vous suggère permettrait de régler tous les problèmes financiers encore en suspens, notamment en comblant les déficits que j'évoquais tout à l'heure. L'augmentation des taux plafonds du versement transport contribuerait, pour partie, à dégager les ressources nouvelles indispensables que nous évoquons depuis la reprise de nos travaux.