Interventions sur "usage" de Nicole Bricq

J'avais déjà eu l'occasion d'intervenir au mois de novembre 2006, dans le cadre d'une question orale, sur la problématique de certains engins motorisés, notamment les quads et les mini-motos, pour dénoncer l'usage abusif de certains conducteurs et l'impuissance des agents de police à constater une éventuelle infraction en raison de l'absence d'immatriculation. Mes collègues se sont largement exprimés sur ce point et je juge comme eux utile de mieux encadrer la législation concernant la commercialisation et l'utilisation de ces engins. Toutefois, il faut faire attention de ne pas durcir la règle sans la c...

Si j'ai bien compris, l'adoption de l'amendement n° 108 fera tomber les autres amendements en discussion. C'est dommage, car, compte tenu de toutes les propositions formulées s'agissant de l'injustice qui frappe la consommation des usagers domestiques, l'amendement n° 167, présenté par de Mme Keller, me paraissait le plus approprié pour rééquilibrer les choses. Vous avez dit, monsieur le ministre, que l'adoption de cet amendement ferait perdre beaucoup d'argent - vous avez avancé le chiffre de 60 millions d'euros - aux agences de l'eau et ne leur permettrait plus d'assurer la solidarité avec les communes rurales. Nous avons disc...