Interventions sur "versement" de Nicole Bricq

Avec ces deux amendements, nous en revenons en effet à un sujet important, le versement transport.

... d’ailleurs étudié de près. L’année dernière, à la même époque, faut-il le rappeler, nos collègues Roland Ries et Louis Nègre avaient porté une demande conjointe, au travers de deux amendements identiques, demande qui avait reçu le soutien du GART, le Groupement des autorités responsables de transport. Celle-ci concernait les agglomérations moyennes : il s’agissait d’augmenter le taux plafond du versement transport de 0, 55 % à 0, 85 % dans les communes et EPCI dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants et où existent des infrastructures de transports collectifs en site propre. Ces deux amendements identiques étaient, par leur objet, très importants ; leurs auteurs y tenaient vraiment et le Sénat les avait finalement adoptés. Aujourd’hui, il nous est proposé d’ajouter une ...

Or l’existence d’un PTU est véritablement le point cardinal du versement transport, son élément fondateur. Dès lors qu’on lui ôte ce caractère urbain, où allons-nous ? Madame Cohen, vous avez fait référence à l’Île-de-France. Je vous ferai observer, même si ce n’est pas le sujet aujourd’hui, qu’il faudrait effectivement, comme M. Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, l’avait dit, ici même, le 6 décembre 2010, s’interroger globalement sur le versem...

Par conséquent, il importe de faire un arbitrage entre les nécessités de l’économie et les besoins constatés en termes de transports. J’ajoute que, outre l’existence d’un PTU, le point cardinal, l’élément fondateur du versement transport, son objectif principal, c’est de faciliter le transport entre le domicile et le lieu de travail. Dans cette logique, puisque les deux propositions sortent du cadre du PTU, la commission des finances a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-13 rectifié et II-8 rectifié. Pour l’Île-de-France, comme pour les autres régions, il faudra réfléchir, ainsi que M. le ministre Riche...

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement pour préciser si les textes applicables concernant le versement transport ne peuvent servir à financer les transports scolaires. Pour moi, M. Richert l’avait bien précisé quand il avait été interrogé sur ce point. J’aperçois mon collègue Vincent Eblé, qui est aussi président du conseil général de la Seine-et-Marne. En Île-de-France, sur le problème des transports scolaires, un accord est intervenu, pas très facilement du reste, entre la région et le départem...

Nous en revenons, avec cet amendement, au versement transport, dont le groupe CRC veut modifier l'assiette.

Il s’agit bien de la modifier. Comme je l’ai expliqué tout à l'heure, le versement transport est assis sur la masse salariale. Les auteurs de cet amendement proposent de modifier complètement cette assiette en ajoutant les revenus financiers.

...lière automobile au titre du remboursement du prêt que lui avait accordé l’État en 2008 pour lui permettre de faire face aux difficultés qu’elle rencontrait alors. À ce jour, le prêt a été remboursé, mais on attend 2013 ou 2014 pour trancher, ce qui fait peser une incertitude sur ce financement. Ce qui est certain, c’est que cette question ne se réglera pas par une modification de l’assiette du versement transport, qui a pour objet de financer le fonctionnement. Madame Cohen, avec d'autres collègues, notamment Serge Lagauche, ancien sénateur du Val-de-Marne, j’ai fait partie du groupe de travail présidé par Gilles Carrez. Vous vous en souvenez, à la demande du Premier ministre, M. Carrez a remis un rapport sur les schémas de financement des transports collectifs en Île-de-France, à la fois celui...

S’agissant du versement transport, nous suivons notre logique, qui consiste à permettre au syndicat des transports d’Île-de-France, et donc aux collectivités locales qui en sont membres, de faire face aux dépenses liées à la réalisation de l’ensemble des projets de transport, ce que l’on appelle le plan de mobilisation. Le rapport remis par la mission sur le financement des transports, présidée par Gilles Carrez, préco...

On sait que le MEDEF mène une lutte acharnée et sans répit contre le versement transport, comme si les entreprises ne bénéficiaient pas d’une bonne qualité des transports. Je ne sais pas si l’amendement est puisé à cet endroit, mais cela me semble assez bien signé… Vous mentionnez un impact de 100 millions d’euros. Ce pourrait être un montant maximal, dans le cas peu probable où toutes les agglomérations concernées se lanceraient dans un projet de transports en commun en ...

... les charges de fonctionnement. Pour ces dernières, en effet – on l’oublie trop souvent –, ce sont non pas seulement les entreprises, mais également les salariés qui payent. Cessez donc d’affirmer qu’une telle mesure pénaliserait les entreprises ! Dans la mesure où celles-ci profitent des infrastructures de transport, il est légitime qu’elles y apportent leur contribution ; c’est le sens même du versement transport. Enfin, si aucun financement n’est prévu pour les transports, les entreprises ne seront plus du tout compétitives, je puis vous l’affirmer ! Vos arguments ne sont donc pas recevables.

...dement est très modéré dans ses effets, et ne pénalisera pas les entreprises, puisque le coût en sera assumé, à parts égales, entre les entreprises et les collectivités. Si l’on veut favoriser le développement des transports dans les villes moyennes, peut-être encore plus que dans les villes de plus de 100 000 habitants, où sont organisés les transports en site propre, il est temps d’augmenter le versement transport. Nous évoquerons la situation de l’Île-de-France lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.