Interventions sur "vieillesse" de Nicole Bricq

...s entreprises, la C3S, dont les entreprises industrielles bénéficient à hauteur du quart. En 2015, 200 000 entreprises en ont tiré parti, elles seront 80 000 de plus en 2016. En effet, l’article 8 du PLFSS prévoit que, à compter de l’année prochaine, une PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 19 millions d’euros ne payera plus cette contribution. En ce qui concerne le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, qui est en partie alimenté par la C3S, l’article 15 du PLFSS prévoit une refonte de l’architecture de son financement, qui permet également au Gouvernement de tirer les conséquences de l’arrêt de Ruyter de la Cour de justice de l’Union européenne. Le produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, y compris pour les Français qui exercent leur activité à l’étranger, es...

...ivité repose essentiellement sur elles. Il est vrai que, quelquefois, cette entraide est incompatible avec l’exercice d’une activité professionnelle, et les femmes sont nombreuses à liquider leur retraite plus tôt pour pouvoir satisfaire à ces besoins. Nous vous demandons, par cet amendement, d’examiner la faisabilité d’une extension du champ d’application de l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général des personnes bénéficiaires du congé de soutien familial ou ayant à charge, au foyer familial, une personne handicapée adulte. Le champ d’application de cette mesure nous apparaît beaucoup trop étroit, et la condition de ressources trop rigoureuse. C’est pourquoi nous sollicitons le dépôt d’un rapport – je sais que vous n’aimez pas cela –, qui pourrait faire le point sur la po...