Interventions sur "d’habitation" de Nicole Duranton

...sidence principale. Vous nous proposez d’employer une surimposition, afin de réorganiser le marché local du logement et de tenter de dissuader les propriétaires de conserver des résidences secondaires. Je vous rappelle que nous avons voté dans le dernier projet de loi de finances un élargissement de la disposition autorisant les municipalités classées en zone tendue à voter une surtaxe à la taxe d’habitation pour les logements secondaires. Je pense qu’il nous faut conserver cet équilibre. Au bout du compte, les seuls qui pourraient céder et remettre sur le marché un bien surimposé seraient ceux qui connaissent de sérieuses difficultés financières. Cela me paraît peu juste et peu conforme à l’objectif qui est le vôtre. Le rapporteur a eu l’occasion de le rappeler : à l’article 1er, les régions ne so...

La même logique est employée à l’article 2 au profit des établissements publics fonciers locaux, afin de financer la fameuse préemption. Avec cette double augmentation de la taxe d’habitation, on créerait un régime quasiment confiscatoire pour des propriétaires qui ont parfois simplement hérité d’un bien familial qu’ils se sont moralement engagés à conserver, sans être pour autant une caricature de grand rentier. En l’état, cette proposition de loi a été examinée par la commission des finances, réunie le 25 janvier, sur le rapport de M. Jean Baptiste Blanc, que je félicite. Elle n’a ...

... milliards d’euros, avec notamment 1 milliard d’euros affectés à la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR), chère à nos maires. Par ailleurs, la dotation de solidarité rurale (DSR) augmente en 2020 de 90 millions d’euros, comme en 2019. Les élus que je rencontre dans l’Eure – un territoire rural – se posent toutefois les questions suivantes. Tout d’abord, la suppression de la taxe d’habitation sera-t-elle compensée à l’euro près ? Ensuite, la hausse des dotations de péréquation verticale impliquera-t-elle la diminution d’autres dotations ? Enfin, cette péréquation, qui bénéficie aux territoires ruraux, sera-t-elle bouleversée dans les années à venir ? Les maires attendent en effet avec appréhension la réforme de la fiscalité locale prévue en 2021. S’agissant du premier motif d’inqui...