Interventions sur "PLU" d'Odette Herviaux

Avant d’indiquer la position de notre groupe, je tiens à remercier M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de son soutien lors du débat en commission, ainsi que dans l’hémicycle. De même, M. le rapporteur s’est efforcé de rester le plus près possible du texte adopté par l’Assemblée nationale, afin de faciliter les futurs travaux de la commission mixte paritaire. Nous avons malheureusement été tenus en échec sur certains amendements, mais notre groupe votera malgré tout ce projet de loi, puisque nous espérons qu’un peu de bonne volonté, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, permettra une issue positive. Je pense...

L'amendement n° DEVDUR.10 reprend une proposition que je fais avec Jean Bizet. Les maires sont désabusés ; trente ans après son adoption, la loi Littoral n'est toujours pas bien appliquée. L'objectif de préservation a toujours primé sur celui de développement équilibré des territoires. Qui plus est, l'application sur le terrain varie en fonction de l'interprétation des juridictions administratives... Avec cette charte régionale d'aménagement, nous revenons à l'esprit initial de la loi. L'avis obligatoire du Conseil national de la mer et du littoral garantira une cohérence à l'échelle nationale. Cet outil, facultatif, uniquement consacré à l'interprétation de la loi Littoral, a enfin le...

Nous venons d'évoquer les EPCI qui sont engagés dans les PLH. Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que ma région est très en avance dans ce domaine, puisque la plupart des communes qui la composent font partie d'une intercommunalité, en connaissant des hauts et des bas ! Après avoir pu me rendre compte pendant plusieurs années de la façon dont le système fonctionnait, je rejoins l'idée d'associer les EPCI à l'élaboration des PLU, du moins pour ceux d'entre eux qui disposent d'un PLH. Pour l'heure, en effet, une commune qui est membre d'un EPCI compétent e...