Interventions sur "bassin" d'Odette Herviaux

... certaines me conviennent, et avant tout la première, qui appelle à éviter la surtransposition de normes européennes. Cela dit, on a besoin, sur certains territoires, d'aller au-delà des directives, mais cela doit passer par des solutions locales issues de l'initiative des acteurs : c'est aussi pourquoi je souscris à vos propositions n°s 4 et 5, qui vont en ce sens. En Bretagne, sur certains sous-bassins versants prioritaires, on est allé bien au-delà des normes réclamées par Bruxelles, mais avec l'aval de tous. Et l'on a obtenu des résultats. En revanche, certaines de vos propositions me semblent aller au rebours de ce que nous avons voté dans la loi biodiversité. Certaines, enfin, me laissent des interrogations. Vous appelez, dans votre proposition n° 12, à soutenir les collectivités dans la ...

...damentaux : la cohérence hydrographique, la subsidiarité et la participation. Ces trois principes doivent constituer le socle d'une véritable politique de l'eau, efficace et impliquant tous les partenaires au plus près du terrain, sauf à être incomprise des citoyens. Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre, présente à cet égard quelques insuffisances. L'organisation en très grands bassins hydrographiques peut, dans certains points du territoire, éloigner considérablement des lieux de décision les acteurs, qu'il s'agisse des élus, des socioprofessionnels ou des usagers. Ainsi, le bassin Loire-Bretagne s'étend de la pointe de la Bretagne au sud du Massif central. Sans que cela corresponde systématiquement à une nécessité sur l'ensemble du territoire, un échelon intermédiaire entre...