Interventions sur "l’installation" d'Odette Herviaux

...tallations ne sont aujourd’hui plus suffisantes pour compenser les départs à la retraite et les cessations d’activité. Dans nombre de régions et de départements, les deux tiers des installations agricoles sont encore des installations non aidées, qui ne bénéficient donc pas de la dotation aux jeunes agriculteurs. Cette situation ne nous paraît pas vraiment normale, car la plupart des candidats à l’installation devraient, selon nous, être accompagnés. Nous aimerions, d’une part, comprendre pourquoi la majorité des candidats à l’installation est écartée du dispositif national et, d’autre part, surtout, savoir ce que deviennent leurs exploitations une fois qu’ils sont installés malgré tout. Il serait en effet instructif de savoir si telle installation ne méritait pas d’être aidée parce que l’exploitation...

...ent au point qu’aujourd’hui un exploitant agricole sur six envisage de mettre la clé sous la porte dans l’année à venir. Pourtant, pour chaque exploitation agricole qui ferme, ce sont non seulement des emplois, mais également des savoir-faire qui sont perdus. C’est une part essentielle de la vie de nos territoires qui risque de disparaître. Nous l’avons souvent répété, il y a urgence à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, urgence à organiser les rencontres entre anciens et nouveaux, urgence à rétablir la chaîne de transmission entre les générations. Or, de toute évidence, il est impossible qu’une exploitation soit reprise dans de bonnes conditions si personne ne sait suffisamment à l’avance qu’elle est disponible. Il n’y a pas de passage de relais sans communication et le repreneur ne peu...

...stallations. Je rappelle que le Parlement européen a adopté en 2008 un rapport d’initiative qui va dans ce sens. Ce rapport soulignait que la politique agricole commune devrait, à l’avenir, avoir pour objectif de supprimer les obstacles auxquels se heurtent actuellement les jeunes pour accéder à l’activité agricole. Il prenait acte de la nécessité d’améliorer l’efficacité des politiques d’aide à l’installation. Il recommandait d’introduire plus de souplesse dans les procédures d’installation et de transmission des exploitations par tous les moyens possibles : installation progressive, prise en compte de la validation des acquis de l’expérience professionnelle antérieure du candidat quand celui-ci ne dispose pas du niveau de formation requis, dérogation à la condition d’âge quand le candidat présente un...

… car dans certains départements, notamment dans le mien, la CDOA reconnaît l’installation d’exploitations de taille inférieure à la demi-SMI avec un barème de critères…

… et, pour pouvoir mettre en place ces critères, il faut bien à un moment donné avoir une base de référence. À défaut, il est difficile de dire : « Ce projet-là est intéressant, il a été réfléchi, étudié et il sera rentable parce qu’il y a plus d’heures de travail, ou parce qu’il y a un autre élément favorable. » La base de référence reste importante pour les organes qui décident de l’installation des agriculteurs et de l’attribution des aides. Deuxième point : si je partage tout à fait l’idée selon laquelle il faut prendre en compte la valeur travail et le nombre d’heures effectuées, malheureusement l’enfer est pavé de bonnes intentions, et je ne vois pas comment on pourrait faire ce calcul si ce n’est en disant que certaines formes d’agriculture, par exemple, l’agriculture biologique, n...

Je ne soutiendrai pas cet amendement dans la mesure où il y est fait référence à l’installation des jeunes « ne disposant pas des diplômes requis ». En revanche, il me paraîtrait important que soit prise en compte, outre le diplôme obtenu à l’issue d’une formation agricole qui pourrait être diversifiée et évolutive, la validation des acquis de l’expérience. Un diplôme pourrait être délivré par équivalence sans qu’il soit besoin de retourner suivre une formation lourde.

...agricoles. Nous considérons toutefois que cet amendement constitue une première étape et qu’il nous faut le soutenir. En revanche, il sera important pour nous de nous assurer que les recettes de cette nouvelle taxe ne se fondent pas dans le budget global de l’État et qu’elles soient réellement utilisées pour la préservation et la valorisation du foncier agricole ainsi que, surtout, pour l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. Tel était d’ailleurs l’objet des trois amendements que nous avons considérés comme défendus. Monsieur le ministre, vous nous proposez de rétablir cette taxe qui serait désormais perçue au profit de l’Agence de services et de paiement et nous vous soutenons dans cette initiative.