Interventions sur "outre-mer" d'Odette Herviaux

Il est dommage que sur un projet relatif aux ports outre-mer, l'on propose de transposer des textes qui n'ont rien à voir. Certains sont même contre-indiqués pour l'outre-mer ! Je maintiens ma proposition de suppression.

Cet article 9, introduit à l'initiative du député Philippe Boënnec, et tendant à ce que les collectivités territoriales prennent en compte les « pollutions marines orphelines », n'a aucun lien avec la réforme des ports d'outre-mer. En outre, son autre volet, insérant le nettoyage des littoraux souillés par des pollutions orphelines dans la liste des affectations possibles de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

...e est pertinente en métropole, certaines régions domiennes ne disposent pas d'organisations de producteurs, et les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins sont prêts à assurer cette mission afin de promouvoir une gestion intégrée des ressources halieutiques, facteur d’un développement endogène durable des territoires ultramarins, objectif rappelé lors des états généraux de l’outre-mer.

...ôt de nature à favoriser un modèle encore trop souvent uniquement tourné vers l’exportation et déconnecté des territoires. En ce qui concerne la pêche, il est important de redire que l’avenir de la France est aussi maritime. Dans ce domaine, nous ne partageons pas non plus les choix que vous avez effectués, parmi les divers scénarios possibles, pour restructurer la filière. Pour ce qui est de l’outre-mer, nous n’avons pas trouvé dans ce projet de loi de mesures concrètes propres à favoriser le développement endogène, et donc un renforcement de l’agriculture et des pêches. Mais les conditions dans lesquelles nous avons travaillé ne nous ont peut-être pas permis de porter toute l’attention nécessaire sur ce volet du texte. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, mes chers collègues, en regr...