Interventions sur "pollution" d'Odette Herviaux

...ontiennent celles-ci. Les résultats des analyses les plus récentes attestent que la mortalité non accidentelle journalière augmente en fonction de la concentration de ces particules fines. En Île-de-France tout particulièrement, les périodes de forte concentration s’accompagnent d’une augmentation de 2 % à 7 % des admissions aux urgences d’enfants pour des problèmes respiratoires. Si ce type de pollution peut avoir des sources multiples et si, en France, les émissions sont majoritairement dues au chauffage des résidences ainsi qu’à l’activité industrielle et tertiaire, le secteur des transports routiers y contribue pour une part importante, évaluée à près de 20 %. Or, malgré un fort recul des ventes de véhicules fonctionnant au gazole en 2013, ceux-ci représentaient encore plus de 60 % du parc a...

...; dans mon rapport, je m'en suis tenue à cette intention. Nous sommes tous conscients de l'importance du débat de santé publique qui est en jeu - et c'est bien l'une des ambitions de ce texte, que d'alerter, de dire, de débattre, d'informer et de réfléchir collectivement pour trouver une réponse adaptée : « c'est une question de responsabilité », comme l'indique l'exposé des motifs. Les pics de pollution de mars dernier ont marqué nos esprits ; mais, au-delà, nous avons aujourd'hui suffisamment d'informations pour ne pas dire, demain, que nous ne savions pas. On le sait : les fumées émises par les moteurs diesel ont un impact sur notre santé, elles contiennent un peu moins de CO2 que les moteurs à essence - 123 grammes par kilomètre contre 127 grammes pour les véhicules à essence en 2012 -, mai...

...omènes d’urbanisation, de littoralisation et de tourisme de masse. Ce sont autant de menaces qui pèsent déjà lourdement sur la biodiversité et la qualité des eaux méditerranéennes et qui ne pourront que s’aggraver dans les deux prochaines décennies si des mesures volontaristes ne sont pas prises à court terme par les pays riverains. Après cette introduction, je centrerai mon intervention sur les pollutions liées au trafic maritime, sujet au cœur de l’excellent rapport de notre non moins excellent collègue Roland Courteau §et de l’audition publique qu’il a organisée le 28 mars dernier. En tant que parlementaire élue en Bretagne, je le fais avec d’autant plus de conviction que j’ai été très impliquée dans le suivi de la réforme portuaire. J’ai également été à l’initiative d’un rapport d’information,...

Alors que les côtes françaises apparaissent relativement épargnées, grâce à des infrastructures globalement satisfaisantes et à un arsenal juridique plus contraignant, les eaux espagnoles, italiennes et grecques subissent des concentrations d’hydrocarbures bien plus élevées. Cette division géographique des pollutions par hydrocarbures recoupe également la pyramide des âges des flottes méditerranéennes, dont le vieillissement est nettement plus prononcé dans la partie orientale.

Je comprends parfaitement le sens de l’amendement de Bruno Retailleau et je partage tout à fait son analyse. J’aurais toutefois préféré qu’il conserve – quand on est issu des départements de l’Ouest, on est particulièrement sensible à certains risques – la référence à la protection de l’eau et à la lutte contre les pollutions.

Les pollutions sont là !

... que nous avons éprouvées à saisir toutes les subtilités – comme le précisait tout à l’heure M. Desessard, il n’est pas question pour nous de rechercher dans le texte ce qui n’y figure pas – contenues dans cet amendement. Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre débat d’aujourd'hui s’inscrit dans un contexte particulier. Hier, vous avez choisi d’exclure les pollutions marines du principe « pollueur-payeur », en raison, selon vous, des conventions internationales, que nous venons d’ailleurs d’évoquer de nouveau à l’instant. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, le 7 avril dernier, le conseil des ministres des transports de l’Union européenne a rejeté les deux propositions du paquet « Erika 3 » qui nous semblaient les plus importantes. Cet am...

...tions législatives, réglementaires et administratives en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses, afin de faciliter la mise en œuvre du règlement REACH. Or, de façon surprenante, cette directive ne figure pas dans votre liste, même par anticipation – une technique qui avait pourtant été mise en œuvre, par exemple, lors de nos débats sur la question de la pollution maritime. Par ailleurs, l’argument selon lequel nous devrions nous mettre à jour en matière de transposition des directives avant le début de la présidence française de l’Union européenne trouve ses limites, surtout lorsque cette attitude risque de devenir source de positionnements anti-européens. Mes chers collègues, je m’explique : faudrait-il faire « passer en douce » – passez-moi l’expressi...

...e préciser qu’elle concerne aussi les titulaires de délégation et d’autorisations, comme l’indique le texte européen. Cette transposition aurait dû être aussi l’occasion de préciser le régime de responsabilité : fait générateur, lien de causalité et charge de la preuve. Les conditions d’exonération de responsabilité semblent, au contraire, beaucoup trop extensives. La définition des mesures de dépollution d’un sol ou d’un site en fonction de l’usage attendu est minimaliste, alors que cette définition devrait être établie par référence à l’état initial du site. Nous attendons, madame la secrétaire d’État, des précisions sur ces pollutions du sol. Dans cet esprit, il nous semble essentiel que le principe de responsabilité environnementale soit étendu à l’ensemble des sites ayant une vocation à prot...

...104, les activités liées au transport d’hydrocarbures sont potentiellement, nous en savons quelque chose, très dommageables à l’environnement, et les dispositifs internationaux sont, à notre avis, trop limitatifs et insuffisamment protecteurs. Ainsi, à la suite de la catastrophe du Prestige, les indemnisations accordées par le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ont été dérisoires au regard des dégâts causés. Certes, le récent jugement relatif à la marée noire engendrée par le naufrage de l’Erika a, pour la première fois, consacré la possibilité d’une indemnisation du préjudice résultant d’une atteinte à l’environnement, en dehors du préjudice moral et du préjudice matériel, et ce avant toute transposition dans notre droit i...