Interventions sur "client" d'Odette Terrade

...chaque usager du service bancaire un récapitulatif annuel des frais bancaires qui lui auront été facturés par l'établissement de crédit. De notre point de vue, la définition de ces frais nécessite d'être précisée. Le fondement de cet article 10 est explicité dans le rapport de notre collègue Gérard Cornu. Il convient de favoriser la transparence et de favoriser également la mobilité bancaire des clients. Cette information synthétique leur permettra en effet de comparer le coût effectif de la gestion de leur compte de dépôt avec les pratiques des autres établissements de crédit. Le coût des services bancaires peut, il est vrai, atteindre des niveaux très significatifs pour les usagers des établissements de crédit. Ces services, facturés selon des règles propres à chaque établissement, se double...

...our les prêts longs. Cette hausse des taux, au demeurant encouragée par l'autisme de la Banque centrale européenne, pèse de plus en plus lourdement sur les ménages endettés. Pour autant, loin de nous l'idée de traiter certains établissements de crédit, notamment les établissements spécialisés dans le crédit personnel, comme des usuriers usant et abusant de la naïveté ou de la faiblesse de leurs clients pour leur imposer des conditions de prêt draconiennes. Notre souci est simple : nous voulons limiter la hausse des taux d'intérêt que l'on observe de temps à autre, notamment ces derniers temps, avec toutes ses conséquences sur l'endettement des ménages. On ne peut, mes chers collègues, se plaindre de la progression inquiétante des saisines des commissions de surendettement sans prendre des me...

...entant de l'association UFC-Que choisir, dans un entretien publié dans le journal Les Échos, déclarait ainsi au sujet de la possibilité offerte au consommateur de résilier son abonnement à partir du treizième mois : « C'est attirant sur le papier mais cela n'aura aucun impact. Le consommateur devra encore payer une pénalité de sortie (...) Autant dire que cela réduit à néant l'intérêt d'un client de changer d'opérateur. » En outre, les offres de téléphonie étant très régulièrement mises à jour par les opérateurs, à des moments stratégiques tels que la période de Noël ou le début de l'été, il nous semble raisonnable et souhaitable d'offrir au consommateur la possibilité de changer facilement d'abonnement au bout de six mois. Cela aurait l'intérêt de combattre l'effet de captivité chez un ...

Cet article, qui porte sur la médiation bancaire prévue par la loi MURCEF, n'y apporte que des modifications à caractère limité. Acte est donné à la loi MURCEF d'avoir créé l'obligation, pour les réseaux bancaires, de mettre à disposition de leur clientèle un ou plusieurs médiateurs permettant de prévenir de manière satisfaisante les litiges qui peuvent survenir dans la relation existant entre l'établissement de crédit et ses usagers. Mais, comme le souligne M. Cornu dans son rapport, la médiation bancaire souffre d'un certain manque d'efficacité, illustré par le fait que l'outil n'est pas opératoire dans tous les cas de figure. C'est donc à ce...