Interventions sur "d’énergie" d'Odette Terrade

En présentant cet amendement que nous avions proposé lors de la discussion du texte relatif au secteur de l’énergie, en 2006, nous souhaitons alerter une nouvelle fois le Gouvernement sur le problème des coupures d’énergie infligées aux familles les plus démunies. Les dispositifs actuellement prévus par l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles ne garantissent pas pleinement ces personnes contre les coupures d’énergie. En effet, cet article ouvre à toute personne éprouvant des difficultés particulières le droit à une aide de la collectivité pour bénéficier de la fourniture d’eau, d’énergie et...

...s années. Quant à l’état du réseau, il laisse présager des pannes et des incidents. Quels investissements a-t-on prévu pour pallier cette situation ? En ce qui concerne les capacités d’effacement, là encore, les mesures ne sont pas à la hauteur des enjeux. L’article 2 dispose que ces capacités peuvent être indirectes et échangeables, ce qui les relativise grandement. Cette gestion des économies d’énergie ne peut pas reposer sur les moyens et le bon vouloir de chacun ! Je pense également au manque de moyens financiers mis au jour par les Grenelle I et II. Les politiques d’économie d’énergie « à la carte » ne feront sentir leurs effets que sur le long terme. Elles restent aujourd’hui insuffisantes et sont socialement injustes. Mes chers collègues, l’article 2 affiche une perspective ambitieuse qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la notion d’énergie grise, ou énergie incorporée, globalise les coûts environnementaux de la construction. Elle vise à évaluer la dépense énergétique depuis l’extraction ou la production des matériaux, en passant par leur transformation, leur transport, jusqu’à leur recyclage. Un tel indice offrirait une grille de lecture utile pour évaluer l’impact écologique d’une construction et permettrait de fixer des normes da...

...ité, de l’aide à la cuve de fioul ou des aides attribuées par l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat. Il prévoirait également l’interdiction de la location et de la vente des logements de classe G dès 2010 et de classe F à partir de 2012, ou l’ajout de critères de performance énergétique dans la définition d’un logement décent et d’un logement insalubre. Il fixerait les niveaux de consommation d’énergie exemplaires à respecter pour la construction ou la rénovation de logements sociaux. Il instaurerait un bonus ou quota de certificats d’économies d’énergie pour les actions de maîtrise de l’énergie dans l’habitat social ou occupé par une famille en situation de précarité énergétique.

...nations et les organismes bailleurs. En tout état de cause, il semblerait que soient prises en compte, dans le cadre de son amortissement, les économies réalisées sur les dépenses énergétiques résultant des travaux de rénovation thermique financés par les prêts. Or, si l’on parvient à réaliser des économies importantes dans des logements sociaux particulièrement dégradés, donc gros consommateurs d’énergie, et pour lesquels les locataires payaient, en toute logique, des charges très élevées, les locataires ne profiteront pas de ces économies puisqu’elles financeront une partie des travaux. Si l’aide de l’État est réduite, le montant du loyer risque d’augmenter à proportion du manque d’économie d’énergie. De plus, il serait illusoire, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie au profit de l...