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Interventions sur "d’hlm" d'Odette Terrade
3 interventions trouvées.
... à un tour de passe-passe permettant un recours plus important aux fonds de concours, lesquels deviennent la clef de voûte de ce programme. En réalité, cet apport extrabudgétaire est une ponction réalisée sur les HLM à hauteur de 340 millions d’euros par an sur trois ans. Je parle ici du fameux article 99 du présent projet de loi de finances, qui prévoit de ponctionner les ressources des offices d’HLM à la fois pour financer l’ANRU et pour compenser la baisse des aides à la pierre. Nous réaffirmons notre indignation et notre colère. Cette mesure, présentée comme la suppression d’une niche fiscale, est un hold-up sur les moyens du logement social. L’Union sociale pour l’habitat, l’USH, estime que, en l’état, cette taxe ferait baisser de 20 000 le nombre de logements chaque année. Ainsi...
Cet article aura connu un destin pour le moins mouvementé. Rédigé initialement sous une forme particulièrement inacceptable, il visait à proposer l’application de la contribution sur les revenus locatifs des offices d’HLM à hauteur de 2, 5 %. Réécrit pour partie à l’Assemblée nationale, l’article prévoit désormais de remplacer l’assiette de la contribution sur les revenus locatifs par une nouvelle taxe sur le potentiel financier des offices d’HLM, taxe venant se substituer à celle qui avait été instituée en 2009 sur les « dodus dormants ». Pour autant, la somme escomptée est toujours la même et 70 % des offices d...
... sociale des logements, qui est, paraît-il, largement assumée et assurée par les bailleurs sociaux dans leur immense majorité –, les sanctions seront faibles et quasiment inopérantes. Le point nodal de la démarche du Gouvernement, c’est sans doute le nombre de ventes de logements. Ce que vous recherchez, madame la ministre, ce n’est ni plus ni moins qu’à décliner, pour chacun des 650 organismes d’HLM de notre pays, l’objectif de vente de 40 000 logements sociaux que vous a assigné le Président de la République, depuis qu’il rêve d’une France de propriétaires, qui apportera, au travers des emprunts qu’elle souscrira, un fonds de roulement à des établissements de crédit accablés par la crise financière. Demain, des organismes d’HLM pourront donc être contraints de payer une pénalité, fussent i...
