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Je crains que les explications de M. le rapporteur et de Mme le ministre s’agissant de cet Observatoire de l’épargne réglementée ne nous aient pas convaincus ! Ce qui est proposé revient à confier à cet observatoire des missions qui devraient relever soit de la commission de surveillance de la CDC, soit, plus sûrement encore, du Parlement. Et ce n’est pas parce que des parlementaires figureront dans la composition cet observatoire que celui-ci acquerra nécessairement la qualité pour remplir ces missions. N’en ...
La crise financière ne fait que commencer ! C’est ainsi que l’on pourrait conclure le débat sur l’article 39 qui banalise le livret A, outil privilégié de l’épargne populaire, plébiscité par 45 millions de nos concitoyens, qui participent ainsi au financement du logement social. Le secteur de l’immobilier connaît depuis quelque temps le début d’un retournement de tendance qui affecte à la baisse le niveau des prix. Cette situation a d’ailleurs des aspects contradictoires. Ainsi, sont placés dans les pires difficultés ceux des accédants à la propriété qui do...
C’est plutôt le livret de l’épargne bondissante !
Soucieux de permettre à quelques établissements de crédit de bénéficier des ressources offertes par l’épargne défiscalisée pour la spéculation sur les marchés, M. le rapporteur, avec cet amendement n° 27, veut faire en sorte que le cumul d’un livret bleu ouvert au Crédit Mutuel et d’un livret A soit impossible. Sur le fond, M. le rapporteur ne supporte sans doute pas qu’une partie importante de l’épargne des ménages ne soit pas redirigée vers les marchés, notamment vers le marché des actions dont on con...
...r l’incertitude qui entoure les marchés financiers, dont les indices sont nettement orientés à la baisse. Selon le rapporteur, dans tous les cas de figure, « la fixation d’un taux de centralisation dans la loi constituerait un facteur de rigidité » et il convient au contraire d’inscrire dans la loi un principe permettant aux établissements de crédit banalisés d’user et d’abuser de la collecte de l’épargne populaire pour en faire un usage le plus éloigné possible des missions aujourd’hui dévolues au livret A ! Et les explications qu’il nous a données au début de l’examen de cet article sur le décret en préparation ne sont certes pas susceptibles d’apaiser notre inquiétude. La lecture du rapport confirme par ailleurs l’impréparation du texte qui nous est soumis. C’est pourquoi nous estimons nécessa...