Interventions sur "prime" d'Odette Terrade

...ment de l’Assemblée de Martinique sont fondés sur un principe simple : le projet de loi dispose en effet que l’Assemblée de Martinique, comme celle de Guyane, pourra voir ses élus s’organiser en groupes constitués, disposant des moyens matériels, logistiques et humains nécessaires à leur fonctionnement et à leur action. Cette reconnaissance de la pluralité des sensibilités, telle qu’elle peut s’exprimer dans une assemblée élue au scrutin proportionnel, est bien entendu parfaitement recevable, mais elle appelle néanmoins quelques précisions. Celles que nous préconisons visent en fait à donner toute leur importance au rôle des groupes d’élus, en assurant leurs représentants – qu’on les appelle président, porte-parole, chef de file ou autre – d’un rôle moteur dans l’assemblée, avec l’ensemble des ...

... le scrutin proportionnel « corrigé » actuellement en vigueur pour les élections régionales et y substituer un scrutin uninominal à deux tours reproduisant ce que nous connaissons depuis 1958 pour la plupart de nos scrutins, voici que ces nouvelles assemblées vont continuer à être élues au scrutin proportionnel ! Ce scrutin proportionnel aura deux caractéristiques : d’une part, l’existence d’une prime majoritaire, plus importante d’ailleurs en Guyane qu’à la Martinique ; d’autre part, l’organisation d’un sectionnement électoral fondé, dans un cas, sur la légitime représentation des territoires et, dans l’autre, sur ce qui est issu du découpage des circonscriptions législatives. Si l’on peut fort bien comprendre qu’il s’agit d’éviter que les deux Assemblées deviennent ingouvernables – encore q...

...énéral – une formule qui, de fait, a été sollicitée par le seul président du conseil régional. Que ce schéma ait été acté pour la Martinique rend d’ailleurs la différence de traitement encore moins compréhensible. S’agissant des modalités retenues pour l’élection des nouvelles assemblées, nous avons souhaité que celles-ci puissent tirer parti de la diversité des courants et des opinions qui s’expriment en Guyane et en Martinique. La raison en est simple : aucun consensus ne peut apparaître à partir d’un texte favorisant une force au détriment d’une autre. Au contraire, la poursuite des objectifs ambitieux que nous pouvons assigner aux élus des nouvelles assemblées uniques suppose un dialogue pluraliste et ouvert, qui associe l’ensemble des forces politiques désireuses d’y prendre part. Il n...

... de durée de cotisation, c’est maintenant le départ anticipé à la retraite : vous n’avez de cesse d’abolir les dispositions sociales tendant à réparer les injustices professionnelles que les femmes subissent tout au long de leur carrière. Chaque année, 15 000 personnes bénéficiaient de ce dispositif, conçu à l’origine pour favoriser la natalité et que vous souhaitez, selon vos propres propos, supprimer au nom de l’équité. Selon vous, il faut absolument effacer toutes les spécificités ou plutôt, devrais-je dire, les supposés avantages dont bénéficieraient les fonctionnaires. En revanche, vous avez décidé de geler la contribution de l’État employeur au financement de la retraite de ses agents. Cette mesure montre bien que tous les efforts d’ajustement liés à l’augmentation des dépenses de retra...

...git de protéger les plus riches, l’équité vous commande de réformer notre droit fiscal et de distribuer chaque année aux plus gros contribuables des chèques pouvant aller jusqu’à 30 millions d’euros. Cette politique sociale et fiscale qui tire toujours les droits vers le bas est devenue, pour l’immense majorité de nos concitoyens, véritablement insupportable ! C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 24 et de travailler collectivement à instaurer une véritable équité, en portant le minimum contributif au niveau du minimum garanti.

Nous proposons la suppression de l’article 24 quater. En effet, cet article a été adopté sur proposition de la commission des finances à l’Assemblée nationale. Il vise à supprimer le dispositif de majoration pour conjoint à charge, en ne l’accordant plus à partir du 1er janvier 2011. Je précise que cette allocation continuera à être servie aux bénéficiaires actuels qui remplissent les conditions. Actuellement, cette majoration est versée à trois conditions. Premièrement, il faut que le conjoint ait 65 ans, ou 60 ans s’il est reconnu inapte au travail. Deuxièmement, il ...