Interventions sur "publicitaire" d'Odette Terrade

Cet amendement, qui peut paraître en partie contradictoire avec les arguments que nous venons d’avancer, vise à compenser les effets de l’application de la taxe sur la publicité télévisée en tenant compte de la situation des opérateurs. Il est évident que, pour ce qui concerne certaines chaînes thématiques ou certains canaux de télévision numérique terrestre, les recettes publicitaires s’avèrent aujourd’hui assez faibles. Dans ces conditions, il n’est pas logique que l’on mette en place un système déjà bancal, qui consiste à limiter la taxe sur les recettes des opérateurs les plus dotés de ressources publicitaires et de la forfaitiser sur les ressources des opérateurs les moins dotés. L’égalité de traitement entre opérateurs de télévision et le respect du modèle économique qu...

...cune manière au financement de l’extinction de l’analogique, dont ils vont pourtant tirer parti au même titre que les chaînes de l’audiovisuel public ? La mise à contribution de la redevance ne traduit-elle finalement qu’une absence de volonté de faire contribuer comme il convient les opérateurs privés au financement de cette évolution ? Ainsi, nous assistons aujourd’hui au transfert des revenus publicitaires du secteur public vers le secteur privé et, indirectement, d’une part de la redevance ! En effet, avec l’opération de transfert vers le groupement d’intérêt public France Télé numérique, l’audiovisuel public ne sera plus le seul bénéficiaire de la redevance. Celle-ci sera également destinée aux télévisions privées et au secteur des télécommunications, un des grands gagnants du dividende numériq...

Nous abordons, avec cet article 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications. Cet amendement est conforme à ce que nous disions depuis longtemps, à savoir que l’on ne doit pas se contenter d’une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu’il faut également taxer le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications. L’assiette que nous proposons va donc beaucoup plus loin que les 3 % appliqués aux seules recettes publicitaires prévues dans le projet de loi. Si nous voulons un service public de qualité susceptible de satisfaire les exigences des téléspectateurs et les missions de celui-ci, i...

Le Gouvernement a unilatéralement décidé de supprimer la publicité sur le service public, ce qui, nous le savons, représentera pour ce dernier un manque à gagner très important, conduira à modifier les programmes et les grilles, et affectera les marchés publicitaires. On sait aussi que cette décision particulièrement importante, qui revenait sur une disposition qu’on justifia par le passé – en l’occurrence voilà quarante ans – par le fait qu’elle permettrait le développement du secteur audiovisuel alors exclusivement public, a été mise en œuvre à la suite d’une injonction au conseil d’administration de France Télévisions, qui, peu de temps avant Noël, a acc...