Interventions sur "quartier" d'Odette Terrade

...des transactions dans l’ancien ; liquidation massive d’emplois dans l’ensemble de la filière, depuis les agences immobilières jusqu’aux sociétés de promotion en passant par les entreprises de construction. Tout cela ne fait qu’accroître encore le décalage entre les intentions que vous affichez, madame la ministre, et la réponse que votre politique apporte à la situation réelle du logement et des quartiers. Votre projet de budget pour 2009 se caractérise avant tout par une série de « tours de passe-passe » dont la seule raison d’être est de faire contribuer ledit budget à l’effort de maîtrise du déficit. À vrai dire, quand on finit par admettre un déficit prévisionnel supérieur à 50 milliards d’euros, on peut subrepticement retirer 200 millions ou 300 millions d’euros des crédits d’une mission do...

...entourage fiscal qui préside à la mise en œuvre de la politique de la ville. Il s’agit, si l’on suit le Gouvernement, de procéder à la mise en déclin de la dépense fiscale liée à l’existence de zones franches urbaines. Les dispositifs incitatifs, marqués par des exonérations fiscales et sociales, ont, de longue date, été présentés comme le moyen essentiel d’aider au développement économique des quartiers en difficulté, notamment dans les zones franches urbaines. L’état de la dépense fiscale attachée à ces dispositifs est ainsi résumé par l’évaluation des voies et moyens. Le régime de l’article 44 octies, relatif aux zones franches urbaines de première génération, concerne environ 16 000 entreprises qui bénéficient, en moyenne, d’environ 10 000 euros de remise d’impôt. Le régime de l’ar...

...Sinon, ce sont les thèses du développement séparé qui, peu à peu, prennent le pas sur toutes les autres. Votre projet est inacceptable car il prévoit la mise en place d’un véritable apartheid social territorialisé. En effet, sous couvert d’un discours sur la nécessité de favoriser la mobilité résidentielle, vous organisez le départ ou l’expulsion des couches moyennes des logements sociaux et des quartiers dans lesquels ceux-ci sont construits. Ainsi, après des décennies de politiques publiques favorisant l’investissement locatif privé et l’accession à la propriété au détriment du développement du parc social, vous présentez un projet de loi qui vient parachever l’œuvre de destruction entreprise. Ce faisant, vous entendez transformer les quartiers populaires en ghettos de pauvres, en supprimant t...

La préservation des équilibres sociaux et de la mixité sociale est essentielle dans toute politique urbaine digne de ce nom. Ce n’est pas pour rien que la loi du 4 février 1995 a procédé, dans un premier temps, à la définition des zones urbaines sensibles. L’article 42 de cette loi précise ainsi : « Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. Dans les départements d’outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, ces zones sont délimitées en tenant compte des caractéristiques particulières de l’habitat local. La liste des zones urbaines sensibles est fixée par décre...

En tout cas, ils ne se trouvent pas dans nos quartiers !

...souhaite demeurer dans le parc locatif social ? Montrera-t-on du doigt les couples de professionnels de la santé ou, de manière générale, les couples salariés qui font le même choix ? Nous estimons que la mixité sociale n’est pas une exigence à géométrie variable. Elle ne consiste ni à réserver le parc locatif social aux catégories les plus pauvres et les plus vulnérables ni à préserver certains quartiers huppés de la présence des couches moyennes et populaires. Elle suppose de faciliter les échanges entre toutes les catégories sociales, toutes les classes d’âge, toutes les origines. Comme nous refusons la vision étroite de la mixité sociale qui imprègne ce texte et qui confine à la ghettoïsation – ghetto de pauvres d’un côté, « ghetto du gotha » de l’autre –, nous ne pouvons qu’inviter le Sénat...

...t dispositions règlementaires diverses prévues par cette loi qui n'ont toujours pas été prises. Pendant ce temps, des familles sont contraintes de camper rue de la Banque, des milliers d'autres attendent un logement, et l'arbitraire de l'intervention policière se substitue à toute politique de relogement des plus démunis ! L'autre évènement de l'année, c'est la renaissance des incidents dans les quartiers sensibles, et souvent prioritaires aux sens de la politique de la ville. Les évènements récents de Villiers-le-Bel, dans le quartier de la ZAC Derrière-les-Murs-de-Monseigneur, faisant suite à ceux qu'a connus le quartier du Vert-Bois à Saint-Dizier, montrent à l'envi que tous les équilibres que d'aucuns pensaient avoir trouvés sont pour le moins fragiles. Le rapport de l'Observatoire national...

...ux 1, 3 million de demandeurs de logements avec un parc progressant de moins de 25 000 logements par an ? Dans ces conditions, il faudrait cinquante ans pour éponger le déficit de construction ! Tailler dans les crédits de l'ANRU, comme on a taillé hier dans la dotation de solidarité urbaine, c'est laisser les élus locaux des communes de banlieue aux prises avec les difficultés des habitants des quartiers ! C'est laisser ces habitants démunis, malgré l'abondance de l'argent public, face à la crise du logement, aux discriminations à l'embauche, aux inégalités de formation et d'éducation ! C'est organiser le saupoudrage au petit bonheur la chance des aides publiques, ce qui est d'autant plus vérifiable que les financements de l'ANRU sont d'importance variable...Par exemple, à Meaux, M. Jean-Franç...

... donnée ? Quelle politique, quand on constate que les crédits transversaux de la politique de la ville connaîtront en 2008 une réduction de 175 millions d'euros, frappant notamment la rénovation urbaine et le développement de l'offre de logement ? Il nous faut être précis à ce stade du débat : que signifie concrètement cette réduction des crédits consacrés à la politique de la ville ? C'est le quartier HLM où l'on a détruit des logements anciens, dits « inadaptés », et où l'on n'a pas encore simplement ouvert le chantier de terrassement préparant la construction des logements neufs destinés à les remplacer. C'est l'association de lutte pour l'insertion qui va perdre une partie de sa subvention, avec les conséquences que cela implique pour les jeunes sans diplôme, pour les chômeurs de longue du...