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Interventions sur "regroupement" d'Odette Terrade
2 interventions trouvées.
Cet amendement de suppression vise à empêcher le regroupement des régions. Comme les autres articles du chapitre IV, l’article 13 a pour objet d’adapter nos institutions aux exigences européennes. En créant des « super-régions » et en s’inspirant de modèles en œuvre dans les autres États membres de l’Union européenne, il entend rendre notre territoire plus attractif et plus compétitif. En réalité, comme le craint l’Association des régions de France, l’ARF,...
L’alinéa 7 que nous proposons de modifier bafoue la souveraineté populaire. Il prévoit en effet que les conseils généraux et les élus qui les composent puissent se substituer aux citoyens pour décider d’un regroupement, c’est-à-dire de la suppression d’un ou plusieurs départements. Nous l’avons vu, l’article 12 écarte le principe, pourtant essentiel, de la compétence législative pour décider du sort d’un département. Non seulement, monsieur le ministre, vous renoncez à la compétence du peuple tout entier par la voix de ses représentants – vous imposez ainsi une vision quasi fédérale de notre pays –, mais vous ...
