Interventions sur "section" d'Odette Terrade

...quo en Guyane met en avant un président disposant de nombreux pouvoirs et l’addition des compétences du conseil régional et du conseil général. S’agissant des modalités retenues pour l’élection des nouvelles assemblées, il aurait été souhaitable que la diversité des courants politiques soit favorisée. Or il n’en est rien : ce texte ne fait que favoriser une force au détriment d’une autre, le sectionnement électoral étant marqué par ces manipulations auxquelles nous avons souvent eu affaire ces derniers temps en matière de découpage électoral. Le dispositif électoral retenu ne favorise guère plus le respect du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage. Nous estimons donc que, faute des impulsions politiques nécessaires à la promotion du potentiel ultramarin, ce texte ne permettra...

...velles assemblées. Mon premier constat sera le suivant : partant d’un conseil général élu au scrutin uninominal à deux tours et d’un conseil régional désigné à la proportionnelle avec prime majoritaire, nous arrivons, avec le présent texte, à un système plutôt proportionnel, avec une prime majoritaire et une certaine forme de territorialisation. Cela signifie que nous procéderons à une sorte de sectionnement électoral de la Guyane comme de la Martinique, qui sera assez proche de celui que nous connaissons aux élections régionales et qui aura tout de même un certain impact sur la répartition des sièges, compte tenu de l’importance de la prime. Ce mode de scrutin m’inspire quelques remarques. Tout d'abord, on pourrait fort bien s’en inspirer pour la métropole, puisque, contrairement à ce qui se...

...scrutin uninominal à deux tours reproduisant ce que nous connaissons depuis 1958 pour la plupart de nos scrutins, voici que ces nouvelles assemblées vont continuer à être élues au scrutin proportionnel ! Ce scrutin proportionnel aura deux caractéristiques : d’une part, l’existence d’une prime majoritaire, plus importante d’ailleurs en Guyane qu’à la Martinique ; d’autre part, l’organisation d’un sectionnement électoral fondé, dans un cas, sur la légitime représentation des territoires et, dans l’autre, sur ce qui est issu du découpage des circonscriptions législatives. Si l’on peut fort bien comprendre qu’il s’agit d’éviter que les deux Assemblées deviennent ingouvernables – encore que le dialogue démocratique et le pluralisme des idées et des courants ne sont pas forcément synonymes d’instabil...

Le mode de scrutin qui nous est proposé montre de façon évidente la nécessité de représenter de façon juste à la fois l’ensemble de la Guyane, qui ne se limite évidemment pas à la seule ville de Cayenne, et les différents courants d’opinion, les deux étant liés. Dans les faits, le sectionnement électoral prévu par le projet de loi crée deux circonscriptions assez peu étendues mais relativement peuplées. La première est celle de Cayenne, le chef-lieu, dont la population officielle s’établissait à 57 929 habitants au 1er janvier 2008. La seconde, celle du Centre Littoral compte 58 656 habitants et regroupe les communes de Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Rémire-Montjoly e...

...le : aucun consensus ne peut apparaître à partir d’un texte favorisant une force au détriment d’une autre. Au contraire, la poursuite des objectifs ambitieux que nous pouvons assigner aux élus des nouvelles assemblées uniques suppose un dialogue pluraliste et ouvert, qui associe l’ensemble des forces politiques désireuses d’y prendre part. Il ne faut donc pas de prime majoritaire excessive ni de sectionnement électoral souffrant de nombre des travers que l’on rencontre souvent en matière de découpage de circonscriptions. Nous avons dit que l’on pouvait envisager un dispositif électoral associant représentation des territoires, prise en compte de la qualité des élus et représentation proportionnelle, mais nous constatons, là encore, que nous en sommes restés à des règles qui ne nous semblent pas...