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Enfin, Mme Odette Terrade, rapporteure pour avis, a abordé la présentation du programme 220 « Statistiques et études économiques », qui correspond pour l'essentiel au budget de l'INSEE. Après avoir observé que ce programme, d'un montant initial de 421,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 418,7 millions d'euros en crédits de paiement, a été fortement touché par la régulation budgétaire en 2009, elle a constaté que le budget de l'INSEE s'annonce encore insuffisant pour l'exercice 2010...
sans mettre en doute les qualités de Metz, a fait valoir que les objections à la délocalisation n'émanent pas seulement des personnels concernés mais aussi de la direction de l'INSEE. Elle s'est demandé comment les spécialistes des enquêtes sociales ou des statistiques du tourisme pourront conserver leurs réseaux d'information en étant regroupés dans cette ville.
Cet article 38 du présent projet de loi vise, concrètement, à instituer une nouvelle autorité administrative indépendante appelée, selon les cas, Haute Autorité ou Autorité de la statistique publique. Ce dispositif a pourtant été remis en cause par les députés, qui ont préféré renforcer le rôle du Conseil national de l’information statistique. À vrai dire, l’article 38 est présenté comme devant traduire dans notre droit français la logique qui préside aux pratiques statistiques des autres pays de l’Union européenne où, contrairement à la France, ce ne sont en général pas des organis...
... tant que tels, puisque sur les 841 millions d'euros dont elle est dotée pour 2008, 70 % sont des crédits de personnel, le reste portant essentiellement sur des crédits de fonctionnement. En revanche, a-t-elle estimé, elle soulève des questions cruciales s'agissant des outils de pilotage de l'économie française, puisque la moitié de ses crédits concerne le financement de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui se trouve cette année au coeur de plusieurs débats importants, l'autre moitié concernant les personnels de la direction du Trésor, en charge, notamment, de l'élaboration de la prévision de croissance. a ensuite précisé que le premier programme de la mission, intitulé « Statistiques et études économiques », regroupait les crédits relatifs aux 6.131 équivale...
...t qu'il était nécessaire d'augmenter la taille de l'échantillon de l'enquête Emploi, elle a expliqué que l'INSEE allait créer de nouveaux indicateurs de la hausse des prix, prenant notamment mieux en compte les loyers. Enfin, elle a estimé que les agents de l'INSEE étaient bien formés et compétents et qu'il serait nécessaire d'augmenter leurs moyens du fait des exigences croissantes en matière de statistiques.