Interventions sur "surface" d'Odette Terrade

...ès plusieurs reports, nous sommes amenés à examiner la proposition de loi visant à réformer l’urbanisme commercial. Je souhaite, en préambule à cette intervention, dire notre adhésion à l’effort porté par cette proposition de loi pour intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme de droit commun en organisant la disparition à terme du phénomène de double autorisation pour les implantations de surface commerciale. Il s’agit d’une orientation que nous pouvons partager, car elle permet notamment de renforcer la cohérence entre développement des territoires et intervention des élus locaux. Nous constatons avec satisfaction que nous sommes maintenant nombreux, au sein de notre assemblée, à reconnaître l’échec de la LME : à l’époque de la discussion de cette dernière, les sénateurs de mon groupe ...

...s soit les empêche tout simplement d’utiliser une voiture, soit ne fait qu’augmenter le coût des achats. Ainsi, ma collègue Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, m’a fait part d’une situation tout à fait particulière. Dans un quartier de sa ville, la Rabaterie, un grand groupe – Auchan, pour ne pas le nommer – possède un Atac en centre-ville. Il est également propriétaire d’une surface qu’il gérait jusqu’à récemment. De l’aveu d’une responsable régionale, il n’y aurait plus la place pour deux activités du même type dans la ville. Ce groupe peut ainsi, en proposant la vente de cette surface à un prix prohibitif, empêcher qu’une enseigne concurrente puisse s’y installer. « La diversité commerciale constitue une nécessité permettant à chaque citoyen de contenter ses besoins notam...

...s l’accorde, j’ai quelquepeu modifié le message, mais simplement pour le rendre plus conforme à la réalité. Vous avez raison, il existe bien une Je prendrai un exemple avec l’article 27 de ce projet de loi. En relevant de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procéduregrandes enseignes de notre pays. « On ne peut pas donner un blanc-seing à toutes les grandes surfaces qui ont quelques fois abusé dans leurs méthodes et je pense que le hard discount est une forme de commerce qui est prédateur », disait récemment M. Raffarin lors d’un débat sur une radio périphérique, des propos qu’il vient d’ailleurs de réitérer. Contrairement à ce qu’il affirmait, cette loi se fera bien au détriment des PME et au service des grandes surfaces. Cet article 27 met très sé...