Interventions sur "téléphonie mobile" d'Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur des télécommunications constitue un merveilleux exemple de l’incapacité du marché à susciter une véritable concurrence qui, à défaut de servir l’intérêt général, profiterait au moins un peu aux consommateurs. L’ouverture du secteur à la concurrence, notamment en ce qui concerne la téléphonie mobile, a très vite donné lieu à des condamnations du Conseil de la concurrence concernant les trois opérateurs principaux. Dès la fin des années 1990, l’autorité administrative indépendante dénonçait les ententes commerciales, établies à travers l’existence de documents manuscrits mentionnant de manière explicite un « accord » entre les trois opérateurs. Elle signalait l’existence d’une « pacification...

...s répandues de la loi ces derniers mois : l’adaptation du texte aux décisions stratégiques des groupes susceptibles de tirer parti de tel ou tel dispositif. Nous avons débattu voilà peu d’un plan de relance dont les majors du secteur du bâtiment et des travaux publics attendent clairement le maintien de leur profitabilité. Il ne faut donc pas s’étonner d’en être arrivé là s’agissant de la téléphonie mobile ! La presse de ce mois de janvier est d’ailleurs explicite. Le 12 janvier dernier, Les Échos, journal qu’on ne peut guère taxer d’être partisan de la dissolution du capitalisme, titrait ainsi : Le quatrième opérateur mobile : le résultat d’une intense bataille de lobbying. L’objectif du débat qui nous est donc proposé ce jour est parfaitement factuel. Il s’agit simplement de prend...