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Interventions sur "taxe" d'Olivia RICHARD
2 interventions trouvées.
...atut fiscal de la résidence en France des Français établis hors de France est une question ancienne qui remonte aux années 2000. Le débat ne sera certainement pas clos par l’adoption du présent amendement, mes chers collègues, mais il s’agit d’une première étape qui a une chance de prospérer à l’issue de la discussion budgétaire. Je vous invite donc à le voter. Cet amendement vise à exonérer de taxe d’habitation la résidence des Français établis hors de France l’année de leur retour d’une zone évacuée. Cette disposition, très modeste, ne vise que l’année en cours et elle ne s’applique qu’à la résidence que les Français occupaient à titre principal avant leur départ à l’étranger. Ce n’est – je le répète – qu’une première étape vers d’autres dispositions telles que l’éligibilité à MaPrimeRén...
...atut fiscal de la résidence en France des Français établis hors de France est une question ancienne qui remonte aux années 2000. Le débat ne sera certainement pas clos par l'adoption du présent amendement, mes chers collègues, mais il s'agit d'une première étape qui a une chance de prospérer à l'issue de la discussion budgétaire. Je vous invite donc à le voter. Cet amendement vise à exonérer de taxe d'habitation la résidence des Français établis hors de France l'année de leur retour d'une zone évacuée. Cette disposition, très modeste, ne vise que l'année en cours et elle ne s'applique qu'à la résidence que les Français occupaient à titre principal avant leur départ à l'étranger. Ce n'est – je le répète – qu'une première étape vers d'autres dispositions telles que l'éligibilité à MaPrimeRén...
