Interventions sur "CFE" d'Olivier Cadic

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er met en conformité le droit applicable à la CFE avec le droit communautaire, reprenant les recommandations de l’IGAS. Comme l’a dit mon collègue Olivier Henno lors de la discussion générale, j’étais intervenu en 2015 contre la proposition de loi réformant la gouvernance de la CFE. À l’instar de mes collègues de la majorité sénatoriale, nous avions préféré attendre les conclusions de l’IGAS. Les différentes interventions dans le cadre de la d...

... chers collègues, la Caisse des Français de l’étranger a été créée pour offrir une protection sociale aux expatriés permettant de pallier les insuffisances des couvertures offertes par les systèmes étrangers de sécurité sociale. Elle a été conçue comme une caisse de sécurité sociale régie par les mêmes règles d’organisation et de gestion que les caisses d’assurance maladie du régime général. La CFE offre à ses adhérents volontaires la protection de l’assurance maladie du régime général, dont elle doit appliquer les règles, sous réserve d’aménagements prévus par la réglementation : absence de sélection des risques, respect des conditions d’octroi et de calcul des prestations. La loi a également posé le principe de la continuité de protection entre les régimes obligatoires français et cette ...

Nous souhaitons attendre les conclusions du rapport de l’IGAS et de l’IGF. Organisme de sécurité sociale, mutuelle, assurance privée : nous verrons leurs préconisations sur l’avenir de la CFE. Il sera bien temps d’adapter ensuite la gouvernance de la CFE. Dès lors, comme on le dit en bon français, ne mettons pas la charrue avant les bœufs !