Interventions sur "affectée" d'Olivier Cadic

Cet amendement est très proche de ceux qui ont été précédemment défendus. Le CTIFL était financé jusqu’à présent par une taxe fiscale affectée assise sur le montant hors taxes des dernières transactions en gros entre deux personnes physiques ou morales établies en France de la vente directe par un producteur à un consommateur, lorsque le montant des ventes directes réalisées par ce producteur est supérieur à 30 000 euros au cours de l’année d’imposition, ou des exportations et des livraisons communautaires, ainsi que des importations de...

Par cet amendement, nous faisons le choix de fixer une trajectoire réaliste et soutenable pour ce qui concerne la diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Cette année, le réseau des CCI de France a déjà dû faire face à une baisse de 7 % de la taxe affectée, ainsi qu’à un prélèvement de 170 millions d’euros, qui, l’an dernier, avait été présenté par le Gouvernement comme étant « exceptionnel ». Pour 2015, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 17 %, via une réduction de 213 millions...