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Nous proposons de rappeler dans la LPM que la France, seul pays européen présent dans l'Indopacifique, contribue à la défense du droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité de la région. La Chine entretient de nombreux conflits territoriaux avec ses voisins : Japon, Vietnam, Philippines, Malaisie et, bien sûr, Taiwan. La recrudescence des incidents observés en mer de Chine est liée à une volonté du régim...
...le développement de leurs propres capacités militaires. L'article 20 vise à instituer un contrôle préventif et dissuasif concernant les militaires ou anciens militaires ayant occupé des fonctions d'une sensibilité particulière et souhaitant exercer une activité lucrative pour le compte d'un État étranger, voire d'une entreprise étrangère ou sous contrôle étranger intervenant dans le domaine de la défense et de la sécurité. Le présent amendement vise à étendre ce dispositif aux diplomates ayant le grade de ministre plénipotentiaire. Pour reprendre une analogie que je fais régulièrement, les affaires étrangères sont à la défense ce que la justice est à l'intérieur. Les ambassadeurs, les diplomates ont un rôle éminent à jouer pour notre pays. Lorsqu'ils sortent du service de l'État et se mettent à...
...objectif de doublement de capacité est suffisant quand on sait la progression exponentielle des menaces répertoriées par l'ANSSI et Cybermalveillance. Au-delà de ces chiffres, comment véritablement inscrire dans la prochaine LPM la nécessité de rapprocher les fonctions défensives et offensives (qui sont traditionnellement et structurellement séparées dans notre organisation actuelle) pour que la défense de nos intérêts civils et militaires (en métropole et dans les outre-mer) soient mieux assurée ? Concernant la guerre informationnelle, j'étais ce matin avec le général Morel, qui a été en charge de nos forces de sécurité au Qatar pendant la coupe du monde. Les autorités qataries ont été débordées par les attaques relavant de la guerre informationnelle. À l'échelle de la LPM, la création de Vigi...
Vous avez répondu sur les difficultés concernant le financement de nos PME de la défense, ce qui les empêche de grandir. Ayant fait partie du comité Richelieu, je me souviens des propos de votre prédécesseur, Jean-Yves Helmer, à ce sujet, en 1996 : « Nous irons aussi vite que la viscosité du système nous le permettra. » Je constate que cela n'a pas beaucoup changé. Voilà peut-être pourquoi nos PME sont plus start que up. Le cas Lumibird est une illustration d'une entreprise de tail...
...ique. Votre expérience de ministre des outre-mer vous permet d'avoir une fine connaissance des défis que doivent relever la France et l'Union européenne. En octobre dernier, j'ai fait partie de la délégation sénatoriale, conduite par Alain Richard, qui s'est déplacée à Taïwan. Lorsque nous sommes arrivés, cinquante-six avions chinois avaient fait une incursion dans la zone d'identification de la défense aérienne de l'île. Taïwan subit un harcèlement continu de la part de l'aviation chinoise, et les incursions d'avions militaires autour de l'île ont progressé de 55 % depuis le début de l'année. Le 4 juillet, des navires de guerre chinois et russes ont fait une incursion près des côtes du Japon. L'amiral Pierre Vandier a récemment évoqué des actes d'intimidation devenus réguliers en mer de Chine. ...
...e taille intermédiaire (ETI) bretonne, leader européen des technologies lasers, est actuellement actionnaire de Cilas à hauteur de 37,5 % et enregistre de nombreux progrès, notamment en matière de lutte anti-drones. Il ne me paraît pas souhaitable de bloquer cette acquisition. La DGA est-elle prête à accompagner Lumibird pour que cette société puisse servir les besoins de tous les intégrateurs de défense français et européens ?
Pour 2022, les crédits de l'action n° 02 du programme 129 sont en augmentation. Les moyens du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), notamment, sont confortés, avec une hausse de 4,6 millions d'euros des crédits de titre 2 et une hausse de 13,8 millions d'euros hors titre 2 en crédits de paiement, la diminution en autorisations de programme s'expliquant par l'achèvement d'opérations d'ampleur, comme l'acquisition de la nouvelle antenne de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'inf...
...r contrecarrer la vision expansionniste de la Chine. L'annonce de l'Aukus a donc été perçue positivement par les Taïwanais. Les parlementaires que nous avons rencontrés souhaitent que nous nous engagions pour leur sécurité dans le détroit de Taïwan. Nous avons exprimé notre désir de préserver le statu quo dans le détroit de Tawaïn. Allons-nous envoyer des signes aux Taïwanais pour contribuer à la défense de cet espace de droit ?
Où en est-on de la réforme du « secret défense » ? Une nouvelle instruction interministérielle était attendue pour l'automne 2020. Est-elle sortie et quelles en sont les grandes lignes ? Pour 2021, la subvention destinée à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) est en légère diminution, dans la continuité de l'évolution observée depuis plusieurs années. Or, l'Institut, pénalisé par des ressources propres fluctuantes, doit ...
Il y a un an, vous avez inauguré le premier bâtiment du commandement de cyberdéfense (ComCyber), près de Rennes. Vous avez prévu d'investir un budget de 200 millions d'euros entre 2019 et 2025 pour construire, sur ce site, le temple de la cyberdéfense. D'ici à 2025, deux autres bâtiments sont planifiés. Sont-ils inclus dans le budget initial ou exigeront-ils un budget supplémentaire ? Plus largement, où en est la montée des effectifs en matière de cyberdéfense ? En concentrant n...
...projet à un moment de son développement, qu'avons-nous prévu pour faire face ? Je souhaiterais que les recommandations de notre rapport comprennent bien la prise en compte d'un plan garantissant l'aboutissement du SCAF en cas de retrait ou de blocage des pays associés. L'évaluation de la possibilité d'une alternative nationale a du sens et emporterait des conséquences pour la base industrielle de défense nationale. Comment répondrions-nous à un appel d'offre similaire une fois le SCAF réalisé ?
J'ai été confronté à la question des technologies duales pour la première fois dans les années 1990, quand nous avons lancé le Charles-de-Gaulle. Nous nous étions rendu compte que les caméras embarquées sur les avions de guerre américains, qui coûtaient 1,5 million de dollars, étaient moins performantes que les caméscopes Sony vendus moins de 1 000 euros. Le coût du développement pour la défense justifie parfois de faire appel au civil. Je félicite les co-rapporteurs pour la façon dont ils ont séquencé ce dossier. Concernant le dossier Photonis, lors d'une audition récente, Agnès Pannier-Runacher a affirmé qu'en matière d'investissements étrangers en France (IEF), l'absence de décision entraînait le retrait du projet. « Je ne vous fais pas de dessin », a-t-elle ajouté. S'il n'y a pas de...
Vous avez inauguré le 3 octobre à Rennes le bâtiment qui accueillera le commandement de notre cyberdéfense, ce qui concrétise la politique que vous avez annoncée en janvier dernier en rappelant que la cyberdéfense des Français était une priorité de la LPM. Je vous remercie d'avoir pris la décision d'employer l'arme cyber en opérations extérieures à des fins offensives. Cela faisait débat l'an dernier. Il était important d'en faire une arme opérationnelle à part entière, et je pense que l'Histoire donn...
...ent de la 5G. Il avait alors partagé sa préoccupation avec notre commission. Deux ou trois jours plus tard, le Gouvernement déposait un amendement relatif à ce sujet au projet de loi Pacte, qui ne concernait pas un équipementier en particulier. Je l’avais voté, partageant le sentiment d’urgence qui animait le Gouvernement pour bloquer l’implantation d’équipements qui auraient pu contrevenir à la défense de nos libertés publiques. Je me réjouis que le Gouvernement ait persisté en nous proposant ce texte, même si je regrette qu’il ne bannisse pas officiellement Huawei, comme d’autres grandes démocraties. L’Europe compte deux constructeurs européens pour la 5G. La Chine, il faut le rappeler, ne pratique pas la réciprocité.
L'innovation dans le domaine de la défense existait avant la création de l'Agence ; à ce titre, je vous remercie d'avoir diffusé la vidéo du fantassin survolant la Seine. Pour expérimenter ce prototype, initialement destiné à nos forces spéciales, il a fallu se rendre à l'étranger car, comme vous l'avez justement souligné, la réglementation française ne le permet pas. Notre réglementation constitue un véritable obstacle à l'innovation don...