Interventions sur "représentative" d'Olivier Cadic

...ification, remis en cause par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et partiellement modifié par la commission du Sénat, selon lequel les suppléants ne siègent qu’en l’absence des titulaires. Prévoir que les suppléants sont présents à toutes les réunions est de nature à faire exploser le seuil de cinquante salariés et à contourner l’objectif de simplification des instances représentatives du personnel visé à travers le présent projet de loi.

...ission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et seulement partiellement modifié par la commission des affaires sociales du Sénat, à savoir que les suppléants ne siègent qu’en l’absence des titulaires. Prévoir que les suppléants siègent à toutes les réunions est de nature à faire exploser l’effet de seuil à cinquante salariés et à contourner l’objectif de simplification des institutions représentatives du personnel du présent projet de loi.

Il s’agit d’inverser la logique actuelle du texte, selon laquelle le maintien d’instances représentatives du personnel distinctes reste la règle, pour opérer un regroupement de ces instances. Ce serait une source de simplification pour toutes les entreprises, et pas seulement pour le petit nombre d’entre elles qui seront en mesure de négocier des accords tels que prévus par le projet de loi.

... à prévoir le regroupement des instances à partir de cinquante salariés, seuil juridiquement plus pertinent, car c’est celui à partir duquel peuvent être désignés des délégués syndicaux, et donc négociés des accords collectifs. Pourquoi une entreprise de 150 salariés devrait-elle forcément choisir la délégation unique du personnel si elle est en mesure de négocier un regroupement de ses instances représentatives du personnel ? Il faut étendre la possibilité d’opérer ce regroupement à toutes les entreprises en mesure de le négocier.