Interventions sur "accessibilité" d'Olivier Cigolotti

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI-UC du Sénat a voté en faveur de l’adoption de ce projet de loi en première lecture, tout comme nos collègues de l’Assemblée nationale ; je m’en félicite ! Certes, le texte comporte des manques, mais nous devons continuer à œuvrer pour faire évoluer les mentalités sur l’accessibilité, grâce à une véritable dynamique mobilisant l’ensemble de la société. Cette ratification réaffirme le principe de l’accessibilité pour tous, tout en redéfinissant certains critères. On constate que certains objectifs trop ambitieux ne peuvent être atteints, car ils sont irréalistes pour bon nombre de petites communes. Les problématiques de la faisabilité technique, humaine et financière de la m...

...doptée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont les objectifs et la finalité recueillent toujours le plein accord des membres du groupe UDI-UC. Ensemble, nous devons continuer à œuvrer pour faire évoluer les mentalités grâce à une véritable dynamique mobilisant l’ensemble de la société. Cette loi réaffirmait le principe d’accessibilité pour tous, tout en redéfinissant les critères d’accessibilité. Les établissements recevant du public et les transports collectifs avaient dix ans pour s’y conformer. En 2014, le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2018 et 2024 en fonction du type d’établissement. Cette décision a bien sûr provoqué de vives réactions au sein de nombreuses associations, ce qui est compréhensible. La loi de 2...

L'amendement n° 3 rectifié rend le schéma directeur d'accessibilité/agenda d'accessibilité programmée (SDA/Ad'Ap) obligatoire.

Monsieur le président, vous nous invitez en somme à la concision ; je vais m’y efforcer. Mon amendement a pour objet principal de supprimer la possibilité offerte par l'ordonnance de doubler la durée d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée lorsqu'un même propriétaire met en accessibilité un patrimoine constitué de plusieurs établissements ou installations, notamment à caractère commercial. En effet, cette dérogation peut conduire nombre d’enseignes ou de chaînes à bénéficier du doublement de la durée d'exécution de l’agenda, ce qui, à mes yeux, ne se justifie guère.