Interventions sur "domicile" d'Olivier Cigolotti

...ge du CESU est qu’il permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’activités familiales ou domestiques et d’effectuer toutes les formalités liées à la déclaration de ces salariés, notamment la déclaration d’emploi et de paiement à l’URSSAF. Le CESU existe sous deux formes : le CESU préfinancé, qui est un moyen de paiement universel, dédié aux services à la personne à domicile et à la garde d’enfants hors domicile, et le CESU déclaratif, auparavant appelé CESU bancaire, qui a la vocation de simplifier pour le particulier employeur les démarches de déclaration de son salarié à domicile. Après l’adhésion au CESU via internet ou en demandant le formulaire à sa banque, le particulier déclare la rémunération de son salarié à l’aide du volet social au Centre national...

Nous avons fait adopter, en commission, un amendement en vertu duquel les cahiers des charges que devront respecter les services d’aide et d’accompagnement à domicile fixeront un tarif national de référence. Ce tarif doit être établi à partir de l’étude des coûts effectuée dans le secteur et doit être modulable en fonction de critères locaux. Il s’agit de la mise en œuvre de l’une des principales propositions du rapport réalisé par nos collègues Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin en juin 2014 sur l’aide à domicile auprès des publics fragiles. Cet...