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Dans le cadre de la loi AGEC, le travail du Sénat avait permis l’introduction d’un objectif global de transformation de la filière industrielle des emballages plastiques à usage unique. D’ici à 2040, il est prévu la mise en place effective d’une véritable économie circulaire qui, pour limiter l’utilisation de matières vierges, considère chaque déchet comme une ressource. Laissons à la loi AGEC le temps de produire ses effets et n’introduisons pas des interdictions au gré des textes ! Un cadre juridique stable est indispensable pour favoriser une économie circul...
L’article 11 bis prévoit : « À compter du 1er janvier 2025, les services de restauration collective proposant des services de vente à emporter sont tenus de proposer au consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières biosourcées et recyclables. » Même si une utilisation raisonnée des emballages en plastique à usage unique reste un objectif pour le respect de l’environnement, il est important de soutenir l’ensemble des solutions innovantes sur lesquelles les industriels de l’emballage travaillent déjà depuis quelques années. Cet amendement vise donc, aux côtés des solutions de réemploi ou d’utilisation d’emballages biosourcés, à inclure les emballages recyclables s’inscrivant dans des filières de re...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer à mon tour l’initiative de Mme la rapporteure, qui, lors de l’examen de ce texte en commission, a proposé d’en changer l’intitulé. En effet, il me paraît bien plus approprié d’évoquer la lutte contre la pollution plastique que celle contre le plastique. La crise de la covid-19 nous a rappelé à quel point la filière de la plasturgie est essentielle à notre pays. Les industriels ont répondu présent en fournissant surblouses, visières et autres matériels essentiels en temps de crise sanitaire. Ce secteur d’activité s’efforce également de répondre aux ambitions environnementales et écologiques, en favorisant les meil...
Les cosignataires de cet amendement estiment que l’objectif visé à l’article 1er est déjà couvert par l’article 83 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui précise que, à compter du 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels devront être dotés d’équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l’environnement. Par ailleurs, le décret d’application de l’article 83 n’est pas encore publié, ainsi que Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, la mise en consultation publique ne s’étant achevée qu’au 1er mars dernier. Les cosignataires de cet amendement estiment néce...
J’ai l’impression que notre discussion de ce début d’après-midi risque d’être assez similaire, non pas au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi ÉGALIM, mais à celui que nous avons eu au moment de l’examen du texte sur la transition énergétique. En effet, nous évoquions à l’époque la problématique des sacs plastiques à usage unique et des films de routage. Nous évoquons aujourd’hui les gobelets, les pailles, etc. Mes chers collègues, je pense très sincèrement que nous devrions arrêter ce que nous pourrions appeler le « plastique bashing ». Je suis élu d’un département, la Haute-Loire, où le secteur de la plasturgie génère plus de 2 000 emplois. Dans notre région Auvergne-Rhône-Alpes, chère à Mme la ...