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...der le débat sur les finances de notre sécurité sociale. Nos critiques sur ce texte sont, elles aussi, assez claires ; nous ne nous en sommes pas cachés en première lecture. Je souhaite en relever quatre aujourd’hui. Tout d’abord, nous déplorons un projet peu ambitieux, muet sur les perspectives financières de la sécurité sociale, et, pire encore, qui ne propose aucune solution pour sortir de la dette abyssale dans laquelle est plongée notre assurance maladie. Il nous semble urgent de définir une stratégie de retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale après la crise. C’est le sens du vote de suppression de l’article 23 par notre assemblée, sur la proposition de Mme la rapporteure générale : maintenir jusqu’en 2025 un déficit de plus de 10 milliards d’euros est inenvisageable. Nou...
Par ailleurs, j’enregistre avec humour votre plaidoyer pour le bicamérisme, que nous avons entendu avec plaisir : nous aurons l’occasion de nous en souvenir ! S’agissant de la dette, ceux qui se pencheront sur notre époque constateront que rarement dans l’Histoire autant de moyens ont été déployés – certes justifiés par la crise du covid-19 – sans qu’une réflexion soit menée sur la réforme structurelle de l’hôpital et de la médecine de ville. C’est une occasion manquée ! Nous voterons, bien évidemment, en faveur de cette motion tendant à opposer la question préalable.
...s à remercier et à féliciter. J’aurai également un mot particulier pour le rapporteur de la commission des affaires sociales, qui est un expert des questions de financement et qui est aussi toujours à la recherche d’une forme de sagesse et d’équilibre. Qu’il en soit remercié. Ma collègue Jocelyne Guidez abordera la question de l’autonomie. Pour ma part, je traiterai celle du financement de notre dette sociale, qui est une problématique majeure pour notre pays, une forme de nasse dans laquelle nous nous trouvons et de laquelle nous avons des difficultés à sortir. Avec ce texte, vous proposez d’alourdir de 136 milliards d’euros la dette de la Cades. C’est une somme considérable qui, naturellement, nous interpelle. À sa création, en 1996, la Cades avait pour objectif de rembourser la dette accu...
...s le cadre d’une nouvelle loi de programmation pour maîtriser l’évolution de nos dépenses, en particulier pour les branches maladie et vieillesse. La part des dépenses d’assurance maladie dans le PIB augmente année après année – ce n’est pas tout à fait illogique, mais il faut quand même y prendre garde – jusqu’à représenter 8 % aujourd’hui. La maîtrise des dépenses de santé et la question de la dette sociale représentent des enjeux majeurs pour notre pays. J’ai la conviction que, lorsque les historiens étudieront cette période, ils seront sévères avec notre génération : reporter les coûts de notre santé et de notre sécurité sociale sur d’autres générations et les financer par l’emprunt apparaîtront comme une aberration.
...nale, cette solidarité qui accompagne chacun, peu importe sa condition ou ses revenus. Pour qu’elle reste un patrimoine commun, l’expression d’une solidarité qui ne se dément pas depuis des décennies et qui fait partie intégrante de notre identité, notre protection sociale doit rester viable et ne pas devenir un gouffre sans fond pour les finances de notre pays. Nous devons donc en finir avec la dette de la sécurité sociale ; c’est le grand enjeu des dix prochaines années. Soyez certains que le groupe centriste n’est pas du tout dans le « y-a-qu’à, faut-qu’on » ! Nous avons clairement conscience de la complexité du débat sur le retour à l’équilibre, car parallèlement les hôpitaux sont en crise, l’augmentation de l’Ondam apparaît légitime, le financement des thérapies innovantes – cela a été d...
...lité et de croissance pour les pays de la zone euro. Je n’entrerai pas ici dans le détail des mesures techniques, ce qui a déjà été fait, mais je ne puis qu’insister sur le fait que de telles dispositions sont aujourd’hui encore nécessaires au bon fonctionnement de l’espace économique commun et intégré qu’est l’Union européenne. L’établissement, pour chaque pays, d’un objectif de réduction de sa dette devient alors un gage de pérennité pour l’ensemble du système, la crise grecque ayant démontré le danger que peut représenter le risque de défaut d’un seul État. Par ailleurs, notons que le traité introduit une évolution intéressante avec le choix d’évaluer le déficit structurel des États membres. Cela permet de mieux prendre en compte l’impact d’une crise économique que l’étude du seul déficit p...
...orte. Sincèrement, laisser penser que, sans ce pacte de stabilité, nous pourrions dépenser sans compter, faire tourner la planche à billets, comme on disait autrefois, sans conséquence sur l’inflation, sans conséquence économique et sans conséquence sociale, c’est une blague ! Nous partageons en partie l’observation de notre collègue Jean-Yves Leconte : il serait intéressant de différencier l’endettement selon son origine, le fonctionnement ou l’investissement, notamment si l’on veut réussir la transition écologique. Mes chers collègues, il n’empêche, heureusement que ce traité existe ! Si nous avons une critique à faire à la zone euro, c’est que ce traité ne va pas encore assez loin. Si nous rêvons d’un euro aussi fort que le dollar, c’est-à-dire qui soit une monnaie de change, une monnaie ...