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Interventions sur "domicile" d'Olivier Henno


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J’interviens sur le présent article au nom de Valérie Létard. Nous ne remettons pas en cause la mise en place de deux heures de temps dédié au lien social par semaine pour les bénéficiaires de l’APA par les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). Ces heures sont nécessaires afin de prévenir la perte d’autonomie et de repérer les fragilités. Nous souscrivons d’autant plus à cet objectif qu’éviter la baisse de la qualité des Saad est un véritable enjeu. La question du financement demeure toutefois – vous avez d’ailleurs indiqué que celle-ci serait débattue avec les départements, monsieur le ministre. Pour le département du Nord qu...

...ouvent en difficulté pour obtenir gain de cause lorsque la famille n’adhère pas à l’intermédiation par Pajemploi. Le complément de libre choix du mode de garde continue, dans ce cas, à être versé aux familles. Cet amendement vise à suspendre sans délai le versement du CMG aux foyers qui ne s’acquittent pas du salaire de l’assistante maternelle ou de la personne employée pour une garde d’enfant à domicile. Ces dernières auraient alors la possibilité de signaler cette situation à la CAF ou à la plateforme Pajemploi. La commission propose cette première avancée, mais ces situations inacceptables d’impayés ne trouveront de résolution rapide que si le Gouvernement et la CAF prennent les dispositions nécessaires pour accompagner les professionnels de la petite enfance.

...utit à des politiques publiques essayant de juguler le manque d’attractivité de ces métiers. Pour répondre à ce déficit de vocations, les ajustements sont multiples. Je pense aux revendications salariales – le Ségur, l’avenant 43 ou la prime de 183 euros – ou encore aux actions pour la qualité de vie au travail, comme les deux heures de temps social pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) – cette mesure, prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est une bonne idée, mais qui va payer ? Les départements sont inquiets. En ce qui concerne la tarification et la qualité, un tarif plancher pour les services d’aide à domicile et un bonus qualité sont mis en place. Madame la ministre, avant d’imaginer la place des acteurs du médico-socia...