Interventions sur "l’emploi des seniors" d'Olivier Henno

...ement vise à prévoir une incitation, et même une forme d’obligation de négocier, pour les entreprises affichant un index seniors dégradé pendant trois années. Il est cohérent par rapport aux dispositions de l’article 2 du présent projet de loi, qui modifie les dispositions supplétives relatives à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, pour y inclure l’emploi des seniors et l’amélioration de leurs conditions de travail. Si l’entreprise n’a pas respecté cette obligation, une pénalité de même nature que celle qui est déjà prévue en l’absence de publication des indicateurs pourra lui être appliquée. Un décret devra, bien sûr, déterminer les conditions d’application de cette obligation, en particulier les modalités d’évaluation de l’absence de progression ou de la d...

Sur la question de la forme et du droit, le Conseil d’État peut bien rendre un avis, mais nous verrons quelle sera la position du Conseil constitutionnel ! C’est lui qui jugera s’il s’agit d’un cavalier. Il demeure donc intéressant d’examiner cette question. En effet, l’emploi des seniors est indispensable si l’on veut équilibrer cette réforme et, plus largement, le système de retraite par répartition. Et là, disons-le, il y a du travail : seulement 57 % des 55-64 ans sont en emploi dans notre pays, contre 75 % en Allemagne. Notre groupe estime que le plancher de 300 salariés est raisonnable, parce que c’est à partir de ce seuil que les entreprises sont soumises à des procédures c...