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Vous aurez compris au fil de nos discussions que nous sommes attachés au dialogue social, au paritarisme sur le modèle rhénan en règle générale, et plus spécifiquement pour ce qui concerne l’index seniors. Cet amendement vise à prévoir une incitation, et même une forme d’obligation de négocier, pour les entreprises affichant un index seniors dégradé pendant trois années. Il est cohérent par rapport aux dispositions de l’article 2 du présent projet de loi, qui modifie les dispositions supplétives relatives à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, pou...
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous sommes attachés à la mise en œuvre de l’index seniors dans le cadre du dialogue social et du paritarisme. Si je voulais être taquin vis-à-vis de certains de nos collègues, je dirais que nous croyons à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises et des entrepreneurs. C’est pourquoi nous estimons que cet index doit être mis en place le plus rapidement possible. Nous proposons donc qu’il s’applique dès le 1er novembre pour...
...iors et la question plus générale de l’emploi des seniors concernent le paritarisme, qui demande du grain à moudre, à l’image de ce qui se passe dans le modèle social rhénan. Eh bien, en voilà, du grain à moudre ! Enfin, contrairement à certains orateurs, nous ne désespérons pas non plus de la responsabilité sociale et sociétale des entreprises et des entrepreneurs. Tel est justement le sens de l’index seniors.
...s. Cet effectif correspondant à l’obligation de publication du bilan social, nous parlons donc d’entreprises ayant des services de ressources humaines. Je profite de cette intervention pour faire une remarque. Je vous ai trouvés bien acrimonieux avec ces fameux index seniors, mes chers collègues de la gauche. J’ai même entendu tout à l’heure que la demande émanait du Medef. Figurez-vous que, sur l’index seniors, le Medef est sur la même ligne que vous ! Quitte à être taquin, j’ajouterai même que le Medef est contre, tandis que la CFDT, elle, y est favorable ! Pour nous, cet index doit vivre et ne doit pas être enserré dans un cadre trop contraint. Si l’on veut faire vivre le paritarisme, il faut laisser les partenaires sociaux travailler dessus, avant d’imposer des contraintes. Enfin, je veux relever ...