Interventions sur "mutuelle" d'Olivier Henno

...es personnes âgées, comme l’a souligné Mme la ministre. De fait, cette proposition de loi prolonge les avancées réalisées par le législateur ces dernières années pour faciliter la résiliation des contrats d’assurance ; je pense à la loi Chatel de 2005, à la loi Hamon de 2014 et à la loi Bourquin de 2018. Pour les contrats hors assurance vie proposés tant par les sociétés d’assurance que par les mutuelles ou les institutions de prévoyance, y compris les contrats de complémentaire santé, une faculté de résiliation annuelle est déjà prévue, à chaque anniversaire du contrat. Le taux de résiliation annuelle atteindrait 15 % à 20 % en santé et oscillerait autour de 15 % pour les assurances dommages habitation et automobile. La proposition de loi initiale était composée de quatre articles. Le texte ac...

...de gestion, dont près de 3 milliards d’euros en simples frais de publicité et de communication afin d’obtenir de nouveaux clients. Malgré cette analyse, certains de nos collègues restent dubitatifs devant ce dispositif. Leur point de vue est tout à fait respectable, et la liberté de vote est une réalité. Je leur réponds tranquillement que l’on peut très bien porter un regard bienveillant sur les mutuelles et voter ce texte. Je refuse de tomber dans le piège du manichéisme, à savoir opposer les amis des mutuelles, qui seraient contre ce texte, à leurs affreux opposants, qui le voteraient. Je vais même plus loin, mes chers collègues : les mutuelles, les OCAM, doivent faire plus d’efforts d’adaptation comme de gestion et doivent être plus près de leurs sociétaires. Dire cela, c’est selon moi les se...

Je salue le travail du rapporteur, qui nous permet d'évoquer la question délicate du modèle à adopter concernant les complémentaires santé. Je déplore comme mes collègues l'absence d'étude d'impact, car 21 % de frais de gestion, c'est trop, surtout pour les plus modestes, même si ces derniers sont souvent affiliés à la couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C). Les mutuelles ne pourraient-elles pas réaliser des économies de gestion ? On n'a pas vraiment l'impression qu'elles consentent beaucoup d'efforts en ce sens. La réponse donnée par le texte, à savoir un système de mise en concurrence des complémentaires santé, est-elle satisfaisante ? Selon moi, il appartient en tout cas au législateur de poser, sans tabous, la question des coûts excessifs, des contrats de s...