Interventions sur "professionnelle" d'Olivier Henno

...sions locales et du réseau des maisons de l’emploi. Messieurs les ministres, nous vous avons écoutés et, si vous nous avez rassurés, nous resterons très vigilants sur ces questions. Revenons au projet de loi. Il vise à rénover la gouvernance du service public de l’emploi et de l’insertion, partant du constat que le suivi et l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont insuffisamment coordonnés. Le défi du plein emploi est aujourd’hui moins une question d’offres d’emploi ou de dynamiques économiques qu’un défi d’adaptation au monde du travail et d’incitation au travail, ce qui est, à nos yeux, une bonne nouvelle. Disons-le aussi : l’incitation au travail doit également permettre que le travail paie mieux ; c’est une nécessité. Il est vrai que les perso...

...révisions de l’Insee, le taux de chômage devrait ainsi s’élever à 7, 4 % en fin d’année. Aussi, nous saluons les efforts qui ont été déployés depuis plusieurs années pour parvenir au plein emploi, objectif primordial pour notre société. La tendance à l’augmentation des crédits de la mission « Travail et emploi » est bienvenue pour mener à bien les réformes qui visent à développer les compétences professionnelles des Français et à réduire les inégalités d’accès à l’emploi. S’agissant de l’apprentissage, cela a été dit, il faut saluer la progression sur le plan quantitatif. Les chiffres qui ont été cités parlent d’eux-mêmes. Saluons également un changement de regard et une approche culturelle différente de l’apprentissage de la part des jeunes, de leur famille et des entreprises. Certes, nous ne sommes ...

... savoir si elle sera suffisante pour éviter un déficit significatif en 2023… La question se pose également de l’équilibre financier de France Compétences, dont le déficit pourrait être, en 2023, de l’ordre de 4 milliards d’euros. Cela appelle de nouveaux emprunts et des soutiens complémentaires au budget de l’État. Une telle situation en matière de financement de l’apprentissage et de formation professionnelle n’est pas acceptable. Le retour à l’équilibre financier, à moyen terme bien sûr, mais le plus rapidement possible, n’est pas une option, c’est une exigence ! L’enveloppe budgétaire du programme 102, « Accès et retour à l’emploi », baisse légèrement, de l’ordre de 5 %, en raison des prévisions de diminution du nombre de bénéficiaires en fin de droits à l’assurance chômage. Au sein de ce programm...

Le projet de loi prévoit également de faciliter l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Celle-ci constitue une troisième voie d'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification professionnelle, aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. Elle s'est progressivement ouverte à un large ensemble d'activités pouvant être prises en compte pour la validation des acquis : activité salariée, non salariée, bénévole, mandat syndical ou électif local, etc. La validation, prononcée par un jury, requiert une durée minimale d'activité d'un an, exercée de façon continue ou non. To...

...réer un GIP, de simplifier les règles. Nous proposons d'aller plus loin en supprimant toute logique catégorielle : le critère ne serait plus le statut, mais l'activité exercée. Tel est l'esprit de nos amendements. C'est pourquoi je souscris à l'inscription du dispositif dans le code du travail. Dans certains pays, la VAE est reconnue comme une troisième voie, aux côtés de la formation initiale ou professionnelle, mais, en France, on observe des résistances. L'enjeu est d'aboutir à une certification tel qu'un diplôme d'enseignement supérieur sous le contrôle des universités. Les départements n'ont pas la compétence en matière d'emploi et de formation. Il est donc préférable que les régions pour déclinent le dispositif sur les territoires, mais les départements pourront être associés sur certains points,...

Il convient d'avancer la date d'entrée en vigueur de cet article, relatif aux élections professionnelles et à la définition du corps électoral, au 31 octobre 2022, date d'effet de la décision du Conseil constitutionnel. C'est l'objet de l'amendement COM-65. L'amendement COM-65 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-14 vise à préciser les modalités d'organisation des élections professionnelles et de détermination de la représentativité des organisations syndicales dans les branches de l'enseignement privé à but non lucratif. Demande de retrait à ce stade, à défaut l'avis sera défavorable. L'amendement pourrait être redéposé en vue de la séance. Nous pourrons ainsi demander l'avis du Gouvernement sur cet amendement technique qui vise à répondre un problème très spécifique. L'amendeme...

...sur la VAE. Il conviendra de prendre en compte les besoins en qualifications des territoires. Le GIP serait aussi présidé par un président de conseil régional. L'amendement COM-72 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-10 rectifié bis. Il ne semble pas opportun que les conseils départementaux soient membres du GIP, car ces collectivités n'ont pas de compétences en matière de formation professionnelle, d'orientation et d'emploi, à la différence des conseils régionaux, qui seront déjà membres de droit du GIP. Rien ne s'opposera toutefois à ce que le GIP associe les départements pour développer la VAE dans certains territoires ou dans certains secteurs, comme le médico-social. L'amendement COM-10 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-70 vise à simplifier le dispositif en supprimant...

M. Olivier Henno. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque mon groupe m’a proposé d’intervenir sur ce texte, je me suis posé la question suivante : est-ce la place d’un homme de plus de cinquante ans de débattre d’une proposition de loi sur l’égalité économique et professionnelle ? J’aurais pu d’ailleurs utiliser un autre terme, mais je m’en suis privé…

...é dans la politique de soutien menée par Bpifrance. J’ai aussi interrogé notre rapporteure à ce sujet, lors de la réunion de la commission des affaires sociales : il est essentiel que, demain, ces mêmes objectifs soient imposés aux banques privées et aux fonds d’investissement. La seconde disposition que je souhaite saluer est celle qui entend favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, notamment en ce qui concerne la garde d’enfants et la parentalité. C’est entre trente et quarante ans que se forge une carrière, mais aussi que les femmes ont des enfants. Il faut donc tout faire pour leur permettre de vivre pleinement leur vie personnelle et professionnelle. À cet égard, je partage les propos de Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP et ancienne respon...

...que et finir de convaincre ceux qui hésitent encore à se lancer, de peur des conséquences financières. La situation économique des entrepreneurs a été fragilisée ces temps derniers par plusieurs crises successives – « gilets jaunes », réforme des retraites et, bien évidemment, l’épidémie de covid-19. Il était essentiel de renforcer leur protection personnelle face aux conséquences d’une faillite professionnelle, qui n’est pas toujours due, tant s’en faut, à une mauvaise gestion de l’entreprise. Il s’agit ensuite de simplifier, principalement, le transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel. Grâce à cette disposition, le passage de l’exercice d’une activité en nom propre à une société sera fluidifié, ce qui permettra de faciliter la croissance et la transmission des entreprises. T...

Je salue le travail de notre rapporteure pour cadrer le dispositif. Il ne s'agit pas de remettre en cause la noblesse de l'intention en direction de tous celles et ceux qui ont été au front pendant l'épidémie, mais nous nous interrogeons sur l'application de la notion de maladie professionnelle à une maladie contagieuse. Le sujet est complexe et explique nos réserves.

Nul ne conteste son caractère exceptionnel ! Simplement, en créant un lien entre maladie contagieuse et maladie professionnelle, on risque d'ouvrir un champ de contentieux considérable. Nul ne nie que certaines personnes ont dû travailler, en étant mal protégées, tandis que d'autres sont restées chez elles à cause du confinement.

Je félicite les rapporteurs pour ce travail mesuré, qui fait la part des choses sur un projet de loi complexe. Notre système de formation professionnelle fonctionne assez mal : il nous coûte 13 milliards d'euros, ce qui est considérable, et ne sert qu'à mieux former ceux qui sont déjà très formés. Voilà le constat, face auquel on ne peut rester les bras ballants ! Suivant, en tant que vice-président du conseil départemental du Nord, les allocataires du RSA, j'ai bien vu que leur réinsertion par la formation était difficile. Certes, ce texte n'es...